Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'Institut de Physique Nucléaire (91 - Orsay) de détenir et d’utiliser des sources scellées et non scellées à des fins de recherche, d’enseignement, d’étalonnage et d’entreposage de déchets avant élimination.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Hôpital Pierre Beregovoy afin d’obtenir un renouvellement avec modifications de leur autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que de 3 générateurs électriques de rayonnements ionisants. Cette modification vise au remplacement d’une des deux gamma-caméras et du TEP Scan.

Note de présentation relative à la mise à disposition du public du dossier de demande d’autorisation de modification au titre de l'article 26 du decret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux rejets du site de Flamanville.

L’ASN encadre la reprise et le conditionnement des déchets anciens entreposés dans le silo 130 de la station de traitement des effluents 2 (STE2 - INB n^o 38), exploité par AREVA NC sur son site de La Hague.

Afin d’assurer la poursuite des transports après cette date, la société Areva TN a déposé auprès de l’ASN une demande de prorogation des agréments de types B(U), B(U)F, B(M) et B(M)F pour ce modèle de colis, accompagnée d’une révision du dossier de sûreté. La réglementation prévoit que ces types de colis doivent être conçus de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de leurs fonctions de confinement de la matière radioactive et de protection radiologique, ainsi que de sous-criticité dans le cas où le contenu est fissile (agréments de types B(U)F et B(M)F).

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre de Physiopathologie de Toulouse Purpan de renouveler son autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives non scellées à des fins de recherche biochimique et de modifier les activités maximales autorisées pouvant être détenues et utilisées pour une activité maximum globale de 30 955 MBq.

Prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, de consommation d’eau et de surveillance dans l’environnement, durant la réalisation des essais périodiques du circuit d’eau de nappe de l’installation nucléaire de base n° 67 – réacteur à haut flux (RHF) – par l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) dans la commune de Grenoble (Isère)

Areva NP a mis en évidence en 2016 des irrégularités dans certains dossiers de fabrication d’équipements sous pression nucléaires fabriqués par son usine Creusot Forge. Les premières investigations menées ont conduit Areva NP et EDF à lancer une revue de l’ensemble des dossiers de fabrication de cette usine à la fin de l’année 2016.

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) relative aux modifications notables des installations nucléaires de base précise les règles générales qui leur sont applicables, à la suite des évolutions introduites par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et les textes pris pour son application. Elle fixe en particulier la liste des modifications notables soumises à déclaration auprès de l’ASN.

Ce projet de décision, soumis à la consultation du public, est destiné à renforcer les contrôles techniques et les vérifications par sondage effectués sur les activités en lien avec la fonction de sûreté de maîtrise des réactions nucléaires en chaîne sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIP CYCLOTRON GUADELOUPE - CIMGUA situé à Les Abymes (Guadeloupe), de détenir et d’utiliser des sources scellées à des fins d’étalonnage. L’objet de la demande consiste en une modification de l’autorisation pour détenir et utiliser un cyclotron et fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution à des fins médicales.

L’Andra a transmis à l’ASN, en avril 2016, le dossier d’options de sûreté (DOS) du projet de stockage profond de déchets radioactifs Cigéo. Dans son projet d’avis, l’ASN se prononce sur l’inventaire des déchets radioactifs à retenir pour la demande d’autorisation de création de l’installation.

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’atelier « Haute activité oxyde » qui constitue l’installation nucléaire de base (INB) n^o 80, exploitée par AREVA NC sur le site de La Hague.

L’ASN encadre la remise du prochain dossier d’orientation de réexamen (DOR) et la mise à jour du rapport de sûreté de l’usine UP3‑A (INB n^o 116), exploitée par AREVA NC sur son site de La Hague.

Le modèle de colis « TN 24 DH » est utilisé pour le transport et l’entreposage à l’étranger d’assemblages combustible irradiés, à oxyde d’uranium, provenant de centrales REP étrangères. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément dont la date d’expiration est le 31 juillet 2017.