Archives des consultations du public

Le modèle de colis « DN30 » est un nouveau modèle de colis constitué d’un cylindre 30B et d’une surcoque de protection. Il sera utilisé pour le transport de l'hexafluorure d'uranium (UF6), enrichi jusqu’à 5% en ²³⁵U, et provenant d’uranium naturel ou d’uranium de retraitement, entre les usines d'enrichissement de l'uranium et les usines de fabrication de combustible nucléaire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Saint Brieuc (22) de détenir et d’utiliser des sources radioactives sous formes non scellée et scellée et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et de thérapie ambulatoire.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire « Les cèdres » à Brive-la-Gaillarde (Corrèze) afin d’être autorisé à modifier ses installations à la suite de travaux sur le local d’entreposage des déchets et le sas de livraison des médicaments radiopharmaceutiques et des sources.

Projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l'environnement, de surveillance de l’environnement et fixant les limites de rejets des effluents liquides et gazeux des INB de la centrale nucléaire de Gravelines (EDF – Nord).

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du CHRU de Nancy - site de Brabois - de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées : augmentation de l’activité en sources non scellées détenues.

L’objet de la décision est d’autoriser EDF à réaliser les opérations d’assainissement des terres sous-jacentes à l’ancienne station de traitement des effluents du réacteur EL4-D, dans les conditions définies dans le dossier déposé par EDF.

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire in vivo – SELARL Scintigraphie Courlancy (Clinique Courlancy Bezannes - 51)

Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées à des fins médicales (Service de médecine nucléaire du  Centre Hospitalo-Universitaire (CHU) de Strasbourg – Site de Hautepierre)

Révision des prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux rejets et aux transferts d’effluents, et à la surveillance de l’environnement de la centrale Phénix, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Marcoule

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre d’Etude et de Recherche Multimodal et Pluridisciplinaire en imagerie du vivant (CERMEP) de Bron en vue de modifier son autorisation de détention et d’utilisation d’un accélérateur de particules (cyclotron), de sources radioactives non scellées et scellées et d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants à des fins de recherche. La modification envisagée porte sur l’augmentation des rejets en ¹¹C et ¹⁸F et l’utilisation de sources non scellées par une société extérieure.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la modification d’une autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives pour une activité de médecine nucléaire. La modification porte sur le changement du médecin nucléaire titulaire de l’autorisation.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à CYCLOPHARMA, établissement situé à Caen (14), d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées.

La réception, le déchargement, l’entreposage et le traitement des assemblages combustibles MOX irradiés dans les usines UP3‑A et UP2‑800 (INB n^o 116 et 117) sont encadrés respectivement par les arrêtés du 26 avril 2004 et du 22 mars 2004 qui autorisent ces opérations sur des combustibles présentant une teneur massique moyenne maximale en plutonium et américium jusqu’à 8,65 % avant irradiation.