Archives des consultations du public

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande d’autorisation initiale de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées faite par le service de médecine nucléaire de l’institut régional du cancer, Rue Calmette, 67200 Strasbourg.

Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant, de manière temporaire, des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France (EDF) de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n^os 84 et 85).

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CHU de la Martinique (Hôpital Pierre Zobda Quitman) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

Le modèle de colis « TN 17/2 versions A et B » est un modèle de colis utilisé pour le transport d’assemblages combustibles irradiés pour les réacteurs à eau pressurisée et les réacteurs à eau bouillante. Il fait actuellement l’objet de certificats d’agrément délivrés par l’ASN dont la date d’expiration est le 1^er mars 2020.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIP CYCLOTRON GUADELOUPE – CIMGUA situé Aux Abymes (Guadeloupe), de fabriquer des radionucléides en sources non scellées au moyen d’un cyclotron à de fins de diagnostic in vivo.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de la SCM Clinique radiologique du Parc (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Le colis IR 200 transporte des matières radioactives diverses (combustibles de recherche, tronçons de crayons combustibles, matières fissiles diverses, sources gamma et neutrons….). Le modèle de colis est constitué d'un corps de forme générale cylindrique en deux parties assurant la protection radiologique et le confinement, et de deux capots amortisseurs assurant la protection contre les agressions mécaniques.

Le colis TN GEMINI ou RD 39 transporte des fûts de rebuts technologiques faiblement irradiants, contaminés par du plutonium ou de l’uranium. Le modèle de colis est constitué d'un corps de forme générale parallélépipédique assurant la protection radiologique et le confinement, et d’un capot amortisseur assurant la protection contre les agressions mécaniques.

Projet de décision modifiant la décision n° CODEP-CLG-2016-009216 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1^er mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par Synergy Health sur le site de Marcoule.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service d’Études en Sécurité Nucléaire (SESN) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (92260 - Fontenay-aux-Roses) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche, enseignement, étalonnage, inspections, expertises et intercomparaisons.

La demande d’autorisation déposée concerne le renouvellement avec modification (remplacement d’une gamma caméra simple par une gamma caméra associée à un scanner) d’une autorisation de détention et d’utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins de médecine nucléaire et de biologie médicale incluant la recherche biomédicale.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de l’Institut Universitaire du Cancer de Toulouse - Oncopole (31) afin d’être autorisé à modifier son autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées. La modification concerne l’installation d’un second tomographe par émission de positons couplé à un tomodensitomètre (TEP-TDM).

Le service de médecine nucléaire de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest (ICO) – Site Paul Papin, dispose d’une autorisation qui lui permet de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants, pour exercer une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic, thérapie et recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à CYCLOPHARMA, établissement situé à JANNEYRIAS (38),  de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribuées à des fins de diagnostic in vivo,  et de recherche biomédicale, d’étalonnage.

L’ASN est l’autorité compétente pour habiliter, selon l’article L 557-31 du code de l’environnement, les organismes intervenant dans le contrôle des équipements sous pression nucléaires.
L’article 11 de l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection prévoit que l’ASN peut, par décision, préciser les conditions d’habilitation des dits organismes.