Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales - CEA Fontenay-aux-Roses (92)

L'autorisation en vigueur jusqu’au 24/03/2019 permettait au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives(CEA)  de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour des activités:

• de recherche (irradiation de matière, marquage de molécules et de cultures cellulaires, injection de radio-traceurs, radiographie par rayons X) ;
• de caractérisation radiologique de sols pollués ;
• de réalisation d’étalons particuliers (dépôts, traceurs) ;
• d’étalonnage et calibration des appareillages ;
• de contrôle de bon fonctionnement d’appareils de mesure de radioactivité ;
• d’utilisation d’appareils contenant une source (scintillation liquide, borne Dosicard, spectromètres…) ;
• d’entreposage de déchets ;
• de contrôle de colis de marchandises par rayons X.

La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation du public concerne le renouvellement de l’autorisation avec des modifications, notamment dans les radionucléides détenus et utilisés ainsi que dans les salles de travail ou de stockage.