Autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention et d’utilisation de sources scellées et non scellées et d’un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants
L'autorisation actuellement en vigueur permet au Laboratoire Radiopharmaceutiques Biocliniques (UMR S 1039 Université Grenobles Alpes / INSERM) à La Tronche (38), de détenir et d’utiliser :
- des sources radioactives scellées ainsi que les produits et dispositifs en contenant ;
- des sources radioactives non scellées ;
- un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants.
La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation concerne l’augmentation des activités détenues et l’ajout de radionucléides.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2019.10.55]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention et d’utilisation de sources scellées, de sources non scellées et d’un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants – Laboratoire Radiopharmaceutiques Biocliniques (UMR S 1039 Université Grenobles Alpes / INSERM) à La Tronche (38)
Le dossier de demande de modification d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention et d’utilisation de sources scellées et non scellées et d’un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants du Laboratoire Radiopharmaceutiques Biocliniques (UMR S 1039 Université Grenobles Alpes / INSERM) à La Tronche (38), est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 10 octobre 2019.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au
Dans les locaux de la division de Lyon de l’Autorité de Sûreté Nucléaire située :
5 place Jules Ferry à Lyon 6ème
De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 24 octobre 2019 inclus.