Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

Consultation du 11/10/2019 au 26/10/2019

CYCLOPHARMA, établissement de Toulouse

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2019.10.56]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – CYCLOPHARMA, établissement de Toulouse- Référence de la consultation [2019-XX-XX]

 Un extrait du dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par CYCLOPHARMA, situé à Toulouse (31), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux déchets et effluents, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 12 au 26 octobre 2019.

 Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du du 26 octobre 2019.

Le dossier peut être consulté dans les locaux de l’ASN, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture, sur prise de rendez-vous préalable en téléphonant au 01.46.16.41.02.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

A_ résumé non technique (PDF - 1.27 Mo) B_inventaire déchets (PDF - 895.81 ko) C_Etude impact Toulouse (PDF - 3.18 Mo) D_plan gestion déchet (PDF - 4.93 Mo)