Archives des consultations du public

Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales – Service de médecine nucléaire - Centre libéral de médecine nucléaire - 211, rue du Lieutenant-colonel Dimitri Amilakvari – 34500 BEZIERS.

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire in vivo – Service de médecine nucléaire de l’institut Godinot de Reims.

En parallèle de sa contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN établit des guides, qui sont des outils d’accompagnement pédagogique destinés aux exploitants et industriels dont les activités sont contrôlées par l’ASN, et d’information à destination des autres parties prenantes.

Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des règles que le responsable de l’activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l’article R. 1333-172 du code de la santé publique et fixant le contenu du rapport mentionné à l’article R. 1333-173 du code de la santé publique

Décision d’autorisation d’exercerune activité nucléaire à des fins médicales Institut de Cancérologie de l’Ouest - site René Gauducheau à Saint-Herblain (44)

Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales Centre Eugène Marquis de Rennes (35)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite le 20 octobre 2020 par la société ORANO MED à Razès (Haute-Vienne) afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées et non scellées à des fins de recherche.

Le grand accélérateur national d’ions lourds (GANIL) est localisé à la périphérie nord de Caen. Le groupement d’intérêt économique (GIE) GANIL exploite cette installation nucléaire de base (INB n° 113) depuis 1983 à des fins de recherche fondamentale en physique nucléaire. Il a été autorisé par décret du 29 décembre 1980 et fait l’objet de plusieurs modifications depuis lors, notamment les projets SPIRAL 1 et SPIRAL 2.

Dossier de demande d’autorisation de modification au titre de l'article R.593-56 du code de l’environnement relatif aux rejets du site de Dampierre-en-Burly

Le GAM 400 est un modèle d’emballage placé dans une coque de transport, appelée CEGEBOX 400, conçu pour le transport de sources de matières radioactives sous formes spéciales. Il est constitué d’un bloc de protection biologique enveloppant le porte-sources, d’une structure extérieure ainsi que d’une coque de transport. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 31 janvier 2021.

Les GR 30 et GR 50 sont des modèles d’emballage conçus pour le transport de sources de matières radioactives sous formes spéciales. Ils sont constitués d’un bloc de protection biologique enveloppant le porte-sources ainsi que d’une structure extérieure. Ils font actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 31 janvier 2021.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Laboratoires Cyclopharma, établissement de Pessac (33), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de diagnostic in vivo ou de recherche impliquant la personne humaine.

Les autorisations actuellement en vigueur pour les installations 128, 141 et 151 permettent au CEA site de Saclay de détenir et d’utiliser des radionucléides sous forme scellée et non scellée, des générateurs électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules à des fins de recherche. Cet établissement est situé à GIF-SUR-YVETTE (91190).

L’ASN ouvre sur son site Internet le 3 décembre une consultation du public sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe d’EDF au-delà de leur quatrième réexamen périodique.

Le colis R76 ou TIRADE transporte des fûts chargés de déchets moyenne ou haute activité, issus de l’exploitation ou du démantèlement. Le modèle de colis est constitué d'un conteneur cylindrique assurant la protection radiologique et le confinement, et de deux capots amortisseurs assurant la protection contre les agressions mécaniques.