Demande de prorogation d’agrément du GMA 2500
Actemium
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2020.11.67]
Modalités de la procédure de participation du public
portant sur la demande de prorogation d’agrément du GMA 2500
Le résumé du dossier de sûreté présenté par ACTEMIUM en appui de sa demande de prorogation d’agrément du GMA 2500 est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours à compter du 9 novembre 2020.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 23 novembre 2020.