Projet de décision de l’ASN autorisant Électricité de France à déroger temporairement pour la centrale nucléaire de Cattenom à la décision n° 2017-DC-0588 du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2020.09.61]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN autorisant Électricité de France à déroger temporairement pour la centrale nucléaire de Cattenom à la décision n° 2017-DC-0588 du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression
Le projet de décision de l’ASN autorisant Électricité de France à déroger temporairement pour la centrale nucléaire de Cattenom à la décision n° 2017-DC-0588 du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pressionainsi que le dossier de demande présenté par l’exploitant sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 29 septembre 2020.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 13 octobre 2020.
Documents à consulter
Projets de décision
Projet decision Cattenom.pdf (PDF - 89.6 ko)Documents associés à la consultation
Dossier Cattenom Transfert TEP (PDF - 673.81 ko)Les contributions des internautes
30/09/2020 15:09
Projet de décision de l’ASN autorisant Électricité de France à déroger temporairement pour la centrale nucléaire de Cattenom à la décision n° 2017-DC-0588 du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression