Projet de guide de l’ASN sur la politique en matière de maitrise des risques et inconvénients des INB et le système de gestion intégrée des exploitants

Le contrôle technique doit rester adaptable en fonction des spécificités de l’AIP.
modifier ainsi : « L’exploitant veille à ce que le contrôle technique associé à chaque activité importante pour la protection des intérêts soit mis en œuvre au plus près de la réalisation de cette activité et, en tout état de cause, selon des modalités qui ne remettent pas en question le sens et la finalité du contrôle technique. »

Simplification opérationnelle

« Le système de gestion intégrée encadre les activités de conception et de gestion des documents qui lui sont associés. Ces activités comprennent notamment la conception et la modification des documents d’origine interne, l’identification des documents d’origine externe qu’il doit prendre en compte, l’accompagnement de leur mise en application et leur archivage. Ces activités sont réalisées par des personnes compétentes*, qui ont accès aux informations et aux moyens nécessaires à l’accomplissement de leur mission. »

S’agissant de processus, nous proposons d’évoquer les positions fonctionnelles et non les niveaux hiérarchiques. Nous voyons une difficulté opérationnelle à décrire toutes les ressources pour toutes les activités et à les tenir à jour en permanence.

supprimer " et les ressources de tout ordre " et rempalcer "les niveaux hiérarchiques" p positions fonctionnelles et les interactions entre les personnels d’encadrement, d’exécution et d’évaluation, ainsi que les modalités de prise de décision ;
o les processus* et leurs interactions, ainsi que la manière dont le travail doit être préparé, vérifié, réalisé, enregistré, évalué et amélioré.

Extraire l’exemple du corps du texte et laisser à l’exploitant la responsabilité de définir les sujets justifiant une autorisation.

« L’exploitant identifie les activités qui doivent être réalisées par des personnes disposant d’une autorisation nominative. Il met en place des procédures documentées qui définissent les modalités d’obtention de ces autorisations, notamment les critères d’évaluation des compétences* requises. Ces autorisations sont accordées pour des activités données et une durée déterminée. Seuls les titulaires d’une autorisation en règle peuvent réaliser ces activités importantes pour la protection des intérêts.
Exemple : la conduite des installations, des mouvements de matières nucléaires très enrichies ou certaines opérations de maintenance sur certains éléments importants pour la protection des intérêts. »

Au titre de la proportionnalité aux enjeux, à limiter aux seules AIP

modifier ainsi : « L’exploitant évalue les compétences* de chaque membre de son personnel qui réalise des activités importantes pour la protection. Ces évaluations prennent en compte la manifestation des compétences* dans la réalisation du travail et ne se limitent pas aux évaluations qui peuvent avoir lieu lors des formations.
Exemple : les observations en situation de travail constituent un moyen d'évaluer les compétences »

La période de recouvrement ne peut être réalisée de manière systématique.
modifier ainsi : « L’exploitant prend des dispositions pour assurer la transmission des connaissances et prévenir la perte des compétences* nécessaires à la réalisation des activités encadrées par le système de gestion intégrée.
Exemple : L’exploitant met en place un programme de compagnonnage pour les nouveaux arrivants et qui peut passer par une période de recouvrement avec les personnes auxquelles ils succèdent. »