Projet de guide de l’ASN sur la politique en matière de maitrise des risques et inconvénients des INB et le système de gestion intégrée des exploitants

Le projet de guide mis à la consultation du public formule les recommandations de l’ASN sur la politique en matière de maitrise des risques et inconvénients des INB et le système de gestion intégrée des exploitants prévus par le code de l’environnement.

Ces recommandations concernent toutes les INB, qu’elles soient en phase de conception, de construction, de mise en service, de fonctionnement, d’arrêt définitif, de démantèlement ou, pour les installations de stockage de déchets radioactifs, en phase de fermeture ou de surveillance.

Ce projet de guide s’inscrit dans le cadre des travaux de l’ASN destiné à intégrer dans le cadre réglementaire français plusieurs positions prises par l’association des chefs d’autorités de sûreté européennes (WENRA), en particulier les « niveaux de référence » pour les réacteurs existants.