Projets de décisions de l’ASN relatives au prélèvement, à la consommation d’eau et aux rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118 exploitées par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (Manche)

L’établissement AREVA NC de La Hague comprend trois installations nucléaires de base (INB) en fonctionnement et quatre INB faisant l’objet d’opérations de reprise et conditionnement de déchets anciens (RCD), de mise à l’arrêt définitif (MAD) et de démantèlement (DEM). Ces trois catégories d’opérations sont désignées dans la suite sous l’appellation « RCD/MAD/DEM ».

Les activités de fonctionnement et de « RCD/MAD/DEM » de l’établissement de La Hague produisent des rejets d’effluents liquides et gazeux ayant une composante radiologique et une composante chimique. Ces rejets sont actuellement réglementés par l’arrêté ministériel du 10 janvier 2003 modifié par l’arrêté ministériel du 8 janvier 2007.

A la suite de la remise par AREVA NC en janvier 2010 des études technico-économiques visant à réduire les rejets tant chimiques que radiologiques prévues à l’article 42 de l’arrêté ministériel susmentionné, d’évolutions du parc des chaudières de la chaufferie du site et de l’évolution de certaines exigences réglementaires, l’ASN a engagé la révision des prescriptions techniques relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets d’effluents de l’établissement.

Dans ce cadre, l’ASN a mis à disposition du public, du 24 septembre au 9 octobre 2014, deux projets de décisions fixant les limites et les modalités de prélèvement, de consommation d’eau et de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux.

En septembre 2014, AREVA NC a déclaré à l’ASN, en application de l’article 26 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007, une modification nécessitant la prorogation de l’allocation spécifique de rejets liquides pour les opérations de « RCD/MAD/DEM » afin de mettre ces allocations en cohérence avec le calendrier des opérations de démantèlement fixé par décrets. L’ASN a estimé indiqué de compléter et modifier les projets élaborés pour prendre en compte cette déclaration. Ce sont donc ces projets de décisions consolidés qui font l’objet de la participation du public à leur élaboration.

Les principales modifications apportées par rapport aux projets de décisions ayant fait l’objet d’une procédure de participation du public du 24 septembre au 9 octobre 2014 sont les suivantes :

• L’échéance associée aux limites complémentaires spécifiques aux rejets des opérations de « RCD/MAD/DEM » dans le tableau de la prescription [Areva-LH-94] a été supprimée, dans la mesure où le calendrier associé à ces opérations, et notamment les  échéances de réalisation des projets, est encadré réglementairement par ailleurs.
• Les limites complémentaires spécifiques aux rejets des opérations de « RCD/MAD/DEM » pour les catégories césium 137 et « autres radionucléides émetteurs β et γ » ont été réduites dans le tableau de la prescription [Areva-LH-94], dans une démarche d’optimisation. En effet, au terme de l’instruction conduite, une telle réduction apparaît compatible avec la réalisation des opérations autorisées dans des conditions techniques, économiques et sociales satisfaisantes.
• Une prescription facilitant le contrôle du respect des limites relatives aux rejets d’exploitation courante et des limites complémentaires spécifiques aux rejets des opérations de « RCD/MAD/DEM » a été ajoutée sous la référence [Areva-LH-47] : elle contraint l’exploitant à assurer et enregistrer une comptabilisation distincte des deux types de rejets ainsi autorisés.