L’ASN et l’ASND prennent position conjointement sur la stratégie de démantèlement et de gestion des matières et déchets du CEA
Note d'information
Trente-neuf installations nucléaires du CEA sont définitivement arrêtées ou en démantèlement. Ce nombre est en augmentation constante depuis quelques années. Depuis les années 2000, l’ASN et l’ASND ont constaté des retards importants dans les projets de démantèlement et de reprise et conditionnement des déchets (RCD).
L’ASN et l’ASND ont donc demandé au CEA en juillet 2015 de procéder au réexamen global, pour les 15 prochaines années, de sa stratégie de démantèlement des installations et de gestion des matières et déchets. Le CEA a transmis, en décembre 2016, le résultat de ces travaux.
Compte tenu du nombre et de la complexité des opérations à réaliser pour l’ensemble des installations nucléaires concernées, le CEA a défini des priorités, reposant principalement sur l’analyse des potentiels de danger, afin de diminuer les risques présentés par ces installations. Les opérations prioritaires portent en particulier sur certaines installations individuelles de l’INBS de Marcoule, ainsi que sur les INB 72 située à Saclay et 56 située à Cadarache.
L’ASN et l’ASND ont instruit ce dossier, avec l’appui de l’IRSN, des groupes permanents d’experts chargés des laboratoires et des usines (GPU) et des déchets (GPD), ainsi que de la commission de sûreté des laboratoires et usines et de la gestion des déchets (CSLUD).
L’ASN et l’ASND estiment que la définition de la stratégie de démantèlement des installations et la mise à jour de la stratégie de gestion des déchets et des matières du CEA résultent d’un travail approfondi. Il apparaît acceptable, compte tenu des moyens alloués par l’État, et du nombre important d’installations en démantèlement, pour lesquelles des capacités de reprise de déchets anciens, ainsi que d’entreposage, devront être construites, que le CEA envisage un échelonnement des opérations de démantèlement. Cet échelonnement permet de limiter le coût annuel des opérations, mais, compte tenu des actions nécessaires pour surveiller et maintenir dans un état de sûreté suffisant les installations les moins prioritaires, augmente le coût final.
Cependant, au vu des calendriers prévisionnels présentés, même en l’absence d’aléas et de retards sur les projets, la réduction des risques ne sera pas effective avant, au mieux, une dizaine d’années. En effet, de nombreux projets de RCD, classés prioritaires, nécessitent la création ou la rénovation préalable de moyens de reprise, de conditionnement et d’entreposage des matières et des déchets radioactifs, ainsi que de transport associés. En particulier, selon l’analyse du CEA, la construction des principales installations nouvelles de RCD nécessite un investissement important.
Aussi, malgré l’organisation pertinente mise en place par le CEA récemment pour gérer son programme de démantèlement dans la durée, l’ASN et l’ASND s’interrogent sur la robustesse du plan d’action du CEA et les moyens disponibles, tant humains que financiers, pour traiter au plus tôt l’ensemble des situations présentant les enjeux de sûreté ou les nuisances pour l’environnement les plus importants.
Les deux autorités constatent plusieurs fragilités dans la stratégie du CEA, du fait notamment de la mutualisation entre centres envisagée par exemple pour la gestion des effluents radioactifs aqueux ou des déchets radioactifs solides, conduisant à ne disposer, pour certaines opérations, que d’une seule installation. Cette stratégie induit, d’une part, une forte augmentation du nombre de transports et, d’autre part, de fortes incertitudes relatives à la disponibilité des installations de traitement, de conditionnement et d’entreposage des matières et déchets radioactifs, ainsi que des emballages de transport.Les deux autorités notent aussi des incertitudes relatives à la gestion des combustibles usés ou des matières irradiées, qui devra être précisée.
L’ASN et l’ASND ont donc fait plusieurs demandes au CEA visant à limiter ces fragilités, à consolider sa stratégie et à préciser le calendrier de réalisation.
Elles demandent que le CEA rende compte régulièrement de l’avancement des projets de démantèlement et de gestion des déchets, et qu’une communication régulière vis-à-vis du public soit réalisée, suivant les modalités appropriées à la nature des installations, civiles ou de défense. Elles souhaitent, enfin, que soient mises en œuvre des dispositions de contrôle particulières quant à l’avancement de ces projets.
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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021