Projet d’avis de l’ASN relatif à l’anomalie de la composition de l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167)

Messieurs les Agents de Sûreté Nucléaire, votre mission est de veiller que les différents acteurs de l'industrie nucléaire respectent scrupuleusement les exigences en matière de sûreté, de protection de l'environnement et des populations.

Nous avons le parfait cas d'école sous les yeux d'un dossier technique qui montre de graves manquements à ces exigences. Pour travailler dans l'aéronautique où les exigences de conformité des pièces sont toutes aussi grandes et mènent régulièrement au rebut des pièces parfois très onéreuses au titre de la sécurité et de la navigabilité des appareils, je trouve tout à fait regrettable voire scandaleux de laisser une nouvelle fois l'argent prendre le pas sur notre avenir. Si AREVA a fait le choix intéressé mais déraisonné de faire appel à Creusot Forge alors qu'ils savaient pertinemment dès 2005 qu'ils étaient dans l'incapacité de produire des pièces conformes au cahier des charges, pourquoi devrait-on tout accepter au motif que le rejet pur et simple des fameuses pièces aurait de lourdes conséquences financières pour le groupe ? Est-ce que la vie de millions d'êtres humains ne compte pas davantage qu'une chute en bourse de leurs actions, et une sérieuse remise en cause de leur stratégie de développement ?

En tant que gendarmes du nucléaire il est de votre devoir de rétablir la balance et de remettre le bien commun au sommet de la pyramide financière. La sûreté avant tout, ou vous serez tout aussi responsables demain d'un énième accident qui mettra fin à cette industrie déjà lourdement préjudiciable pour notre terre.

Merci pour cette consultation publique, ne laissez pas l'argent dicter vos décisions, restez fidèles à vos engagements !

La cuve est la pièce essentielle du réacteur. Sa qualité doit être impeccable ! Or, elle n'a pas les caractéristiques requises : rien ne permet de surveiller son évolution et de prévenir le risque d'une rupture brutale !

Dès 2005, AREVA et EDF étaient parfaitement au courant que l’usine Creusot Forge d’AREVA n’était pas en capacité de produire des pièces conformes aux normes de sûreté. C’est pourtant là que les pièces de l’EPR ont été fabriquées ! Ils ont laissé faire dans le silence...comment leur faire confiance ? Les intérêts de l’industrie nucléaire ne doivent pas passer avant la protection des populations !

La cuve ne doit pas être qualifiée avec son acier actuel. Le niveau de sûreté n'est pas satisfaisant, le principe de précaution doit prévaloir !

Nous n'acceptons pas la prise de risque que constitue l'utilisation de pièces comportant des anomalies. Le chantier doit être arrêté ! Nous, citoyens français, n’avons pas à payer le prix des erreurs stratégiques et techniques d’EDF et AREVA.

La cuve est la pièce essentielle du réacteur. Sa qualité doit être impeccable ! Or, elle n'a pas les caractéristiques requises : rien ne permet de surveiller son évolution et de prévenir le risque d'une rupture brutale !

Dès 2005, AREVA et EDF étaient parfaitement au courant que l’usine Creusot Forge d’AREVA n’était pas en capacité de produire des pièces conformes aux normes de sûreté. C’est pourtant là que les pièces de l’EPR ont été fabriquées ! Ils ont laissé faire dans le silence...comment leur faire confiance ? Les intérêts de l’industrie nucléaire ne doivent pas passer avant la protection des populations !

La cuve ne doit pas être qualifiée avec son acier actuel. Le niveau de sûreté n'est pas satisfaisant, le principe de précaution doit prévaloir !

Nous n'acceptons pas la prise de risque que constitue l'utilisation de pièces comportant des anomalies. Le chantier doit être arrêté ! Nous, citoyens français, n’avons pas à payer le prix des erreurs stratégiques et techniques d’EDF et AREVA.

Bonjour,

La cuve du réacteur EPR de la future centrale nucléaire EPR de Flamanville est défectueuse. Elle ne doit simplement pas être utilisée et remplacée par une cuve conforme à ses spécifications, toutes les analyses effectuées donnent l'impression de paravents et prétextes pour accepter une réduction du niveau d'exigence sur la qualité de la cuve et sa résistance à la pression, décrédibilise l' ASN qui se reporte au public pour prendre sa décision alors que la seule rigueur exige de refuser l'utilisation de cette cuve.

Par ailleurs, il faut ouvrir les yeux et regarder le mur dans lequel ces projets EPR vont que ce soit en Finlande, France ou Royaume Uni , pour décider d'arrêter les frais et investir les mêmes sommes dans les solutions réelles de demain, au lieu de laisser l'Asie ou les Etats-Unis prendre la maîtrise totale de ces technologies clé de demain, qu'il s'agisse de solution de production d'énergies renouvelables ou de stockage de cette énergie: aux Etats-Unis, Tesla maîtrise la conception fabrication de ses batteries, en Asie, c'est Nissan via NEC, ou LG (dans la Zoe), et en france, quel groupe industriel français maîtrise la conception et la fabrication des batteries ??
En 1960, l'indépendance énergétique passait peut-être par le nucléaire, aujourd'hui, il faut arrêter cette course effrénée vers le gouffre dont les conséquences seront la faillite d'EDF, des charges énormes de remboursement pour les contribuables français et des risques nucléaires pour l'ensemble de la population du fait de cette faillite; il faut être pragmatique, regarder la situation en face et avoir le courage de reconnaître les erreurs pour orienter les investissements sur les solutions de demain ou non pas celles d'hier

- La cuve est la pièce essentielle du réacteur. Sa qualité doit être impeccable ! Or, elle n’a pas les caractéristiques requises : rien ne permet de surveiller son évolution et de prévenir le risque d’une rupture brutale !
- Dès 2005, AREVA et EDF étaient parfaitement au courant que l’usine Creusot Forge d’AREVA n’était pas en capacité de produire des pièces conformes aux normes de sûreté.. C’est pourtant là que les pièces de l’EPR ont été fabriquées ! Ils ont laissé faire dans le silence…comment leur faire confiance ? Les intérêts de l’industrie nucléaire ne doivent pas passer avant la protection des populations !
- La cuve ne doit pas être qualifiée avec son acier actuel. Le niveau de sûreté n’est pas satisfaisant, le principe de précaution doit prévaloir !
- Je n’accepte pas la prise de risque que constitue l’utilisation de pièces comportant des anomalies. Le chantier doit être arrêté ! Nous, citoyens français, n’avons pas à payer le prix des erreurs stratégiques et techniques d’EDF et d’AREVA.

Je compte sur vous pour avoir le courage de prendre les décisions garantissant réellement la sécurité et contribuer à la réorientation de la stratégie énergétique française et les investissement français vers les réelles solutions de demain (énergies renouvelables, stockage de l'énergie) dans une approche ouverte, volontaire, ambitieuse et pragmatique

Vu les éléments dont je dispose, en tant que citoyen, il me semble que le feu doit passer au rouge, IMPERATIVEMENT !
Puisque j'ai la chance de pouvoir être consulté à ce sujet, je m'exprime : il est intolérable de mettre en fonctionnement un prototype qui n'est pas rigoureusement fonctionnel, selon les règles de sûreté élémentaires. Le nucléaire est une énergie suffisamment dangereuse pour qu'on se permette de jouer avec le feu une fois de plus.
De plus, ce projet, ainsi que ceux qui sont envisagés par la suite, sont des gouffres financiers et ne sont pas en rapport avec le virage que nous devons prendre au regard de l'énergie et des ressources.

Pour des raisons de santé public, de sécurité de la population et d'économie, entre autres, encore une fois, arrêtez cette folie furieuse...

En acceptant le "FRIABLE" à la place du "FIABLE", il y en a qui ne manquent pas d' "R"...

Vu les éléments dont je dispose, en tant que citoyen, il me semble que le feu doit passer au rouge, IMPERATIVEMENT !
Puisque j'ai la chance de pouvoir être consulté à ce sujet, je m'exprime : il est intolérable de mettre en fonctionnement un prototype qui n'est pas rigoureusement fonctionnel, selon les règles de sûreté élémentaires. Le nucléaire est une énergie suffisamment dangereuse pour qu'on se permette de jouer avec le feu une fois de plus.
De plus, ce projet, ainsi que ceux qui sont envisagés par la suite, sont des gouffres financiers et ne sont pas en rapport avec le virage que nous devons prendre au regard de l'énergie et des ressources.

Pour des raisons de santé public, de sécurité de la population et d'économie, entre autres, encore une fois, arrêtez cette folie furieuse...

En acceptant le "FRIABLE" à la place du "FIABLE", il y en a qui ne manquent pas d' "R"...

Nous n’acceptons pas la prise de risque que constitue l’utilisation de pièces comportant des anomalies. Le chantier doit être arrêté ! Nous, citoyens français, n’avons pas à payer le prix des erreurs stratégiques et techniques d’EDF et d’AREVA.
Notre avenir et notre sécurité passera par les énergies verte, créatrices d'emplois, la France pourrait être également leader dans le démantèlement des centrales (autre source d'emplois)

Je ne suis pas un spécialiste de l'acier, ni du nucléaire, mais des fois je me demande ce que signifie "le bon sens" !!!
A Tree MIland, Tchernobyl, Fukushima il n'y avait surement pas de défaut dans la cuve, cela n'a pas empêché l'accident. L'EPR est la plus grosse centrale jamais construite en France, toujours plus gros, toujours plus fort. Jusqu'où pétera t'il notre EPR.
Comment peut on autoriser la mise en service de ce genre de bombe en sachant que le minimum requis de la sécurité n'est pas là ?
Comment allez vous surveiller cette cuve ? le jour où elle lâchera sous la pression, que se passera t'il ?
De grâce arrêtons ce nucléaire avant l'accident fatal, avec 10 milliards, je pense que l'on aurait pu construire des centrales solaires, des parc éoliens et financer des recherches sur le stockage de l'énergie. Pensons à nos enfants...

La cuve est la pièce essentielle du réacteur. Sa qualité doit être impeccable ! Or, elle n'a pas les caractéristiques requises : rien ne permet de surveiller son évolution et de prévenir le risque d'une rupture brutale !

Dès 2005, AREVA et EDF étaient parfaitement au courant que l’usine Creusot Forge d’AREVA n’était pas en capacité de produire des pièces conformes aux normes de sûreté. C’est pourtant là que les pièces de l’EPR ont été fabriquées ! Ils ont laissé faire dans le silence...comment leur faire confiance ? Les intérêts de l’industrie nucléaire ne doivent pas passer avant la protection des populations !

La cuve ne doit pas être qualifiée avec son acier actuel. Le niveau de sûreté n'est pas satisfaisant, le principe de précaution doit prévaloir !

Nous n'acceptons pas la prise de risque que constitue l'utilisation de pièces comportant des anomalies. Le chantier doit être arrêté ! Nous, citoyens français, n’avons pas à payer le prix des erreurs stratégiques et techniques d’EDF et AREVA.

La cuve est la pièce essentielle du réacteur. Sa qualité doit être impeccable ! Or, elle n'a pas les caractéristiques requises : rien ne permet de surveiller son évolution et de prévenir le risque d'une rupture brutale !

Dès 2005, AREVA et EDF étaient parfaitement au courant que l’usine Creusot Forge d’AREVA n’était pas en capacité de produire des pièces conformes aux normes de sûreté. C’est pourtant là que les pièces de l’EPR ont été fabriquées ! Ils ont laissé faire dans le silence...comment leur faire confiance ? Les intérêts de l’industrie nucléaire ne doivent pas passer avant la protection des populations !

La cuve ne doit pas être qualifiée avec son acier actuel. Le niveau de sûreté n'est pas satisfaisant, le principe de précaution doit prévaloir ! En matière nucléaire, les conséquences d'un accident sont tellement terrifiantes qu'il n'est pas question de prendre le moindre risque !

Nous n'acceptons pas la prise de risque que constitue l'utilisation de pièces comportant des anomalies. Le chantier doit être arrêté ! Nous, citoyens français, n’avons pas à payer le prix des erreurs stratégiques et techniques d’EDF et AREVA.

La cuve est la pièce essentielle du réacteur. Sa qualité doit être impeccable ! Or, elle n'a pas les caractéristiques requises : rien ne permet de surveiller son évolution et de prévenir le risque d'une rupture brutale ! Les intérêts de l’industrie nucléaire ne doivent pas passer avant la protection des populations !

La cuve fabriquée dans l’usine Creusot Forge d’AREVA ne doit pas être qualifiée avec son acier actuel. Le niveau de sûreté n'est pas satisfaisant, le principe de précaution doit prévaloir !
Nous n'acceptons pas la prise de risque que constitue l'utilisation de pièces comportant des anomalies. Le chantier doit être arrêté !

Le nucléaire était sensé nous rendre indépendant, ce n'est plus le cas nous sommes en train de prendre du retard sur d'autres pays plus volontaires en matière d'énergies nouvelles. Tout comme le Pétrole dans certains pays comme le Venezuela ou en Algérie qui phagocyte les investissements dans les énergies durables, le nucléaire en France empêche de prendre le virage et de partir à fond dans la recherche et les investissements dans les énergies nouvelles propres et durables. Il faut arrêter ces projets d'EPR qui sont des bombes à retardement à tous les sens du terme, et notamment financier, on ne connaît pas le coût exact d'une centrale car on n'inclut jamais les coûts de gestion des déchets sur le nombre d'années pendant lesquelles ils resteront avec un taux de radioactivité dangereux pour la santé, et je ne compte pas les problèmes techniques qui surviennent lors de la construction , l'exemple de Flamanville avec un dôme non conforme est sidérant, c'est de l'inconscience. L'historique sur les incidents majeurs est assez effrayant, une catastrophe tous les 10 à 15 ans, cela fait plusieurs par génération! Il ne vaut mieux pas vivre dans le rayon critique. L'EDF a bien dans les cartons des projets de rupture avec le nucléaire, il y a même des ingénieurs je parie qui n'attendent que l'impulsion... Allez un petit effort, plus on retarde ce changement de cap plus ce sera dur de gérer tout le parc vieillissant de nos centrales et réacteurs.

Des anomalies dans la cuve avaient été rendues publiques par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en avril 2015 en raison d'un excès de carbone touchant à la fois le fond de la cuve et son couvercle (cf. projet d'avis n° 2017-AV-XXX de l’Autorité de sûreté nucléaire du XXX relatif à l’anomalie de la composition de l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167) - page 2/5).
"Des anomalies sérieuses, voire très sérieuses", selon M. Pierre-Franck Chevet, Président de l'ASN.

M. Pierre-Franck Chevet a récemment indiqué que : "Comme toutes les grandes décisions de l'ASN, elle fait l'objet d'une consultation du public. Nous allons donc rédiger notre avis dans les prochains jours, et ensuite le mettre à la consultation du public" ; "nous espérons des conseils techniques qui viendront compléter notre vision".

En effet selon lui tout autre commentaire ou observation, notamment les remarques d'ordre général sur la politique énergétique "ne nous servent pas dans les décisions techniques".

Mon conseil technique est de se reporter à la lecture de deux sources juridiques radicalement différentes mais qui pourraient être lourdes de conséquences au regard du sujet qui nous intéresse :

1°/ La Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (JORF n°0051 du 2 mars 2005 page 3697) :

"Le peuple français,
Considérant :
Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ;
Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ;
Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,

PROCLAME :

Article 1er. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Article 2. Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
Article 3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
Article 4. Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.
Article 5. Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
Article 6. Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.
Article 7. Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
Article 8. L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.
Article 9. La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement.
Article 10. La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France.

2°/ Le Code pénal

Article 121-3 :
"Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.
Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.
Il n'y a point de contravention en cas de force majeure."

Compte tenu des textes qui précèdent et "des anomalies sérieuses, voire très sérieuses" constatées par l'ASN, il y a tout lieu de décider que ces éléments sont de nature à remettre en cause la mise en service de la cuve du réacteur EPR de Flamanville.