Projet d’avis de l’ASN relatif à l’anomalie de la composition de l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167)

Si l’ASN a un doute, et le dossier transmis est édifiant dans ce sens, Flamanville ne doit pas démarrer avec cette cuve : les enjeux sont trop graves.
Comme le titrait assez justement le journal « le Monde », la décision provisoire de l’ASN a permis d’éviter un accident industriel à EDF. Mais si ce sont les risques financiers qui intimident l’autorité de sûreté nucléaire, il ne le faut pas, car en cas d’accident majeur, ils comptent peu.
En comparant le coût d’un nouveau couvercle au coût d’un éventuel accident nucléaire lié au maintien du couvercle actuel, on peut légitimement s’interroger. D’un côté la réalisation d’un nouveau couvercle et le retard du chantier augmenterait certes considérablement la facture : admettons de 10 milliard d’euros. De l’autre, l’IRSN avait estimé le coût d’un accident majeur en France : de plusieurs points de PIB, les estimations les plus pessimistes allant même jusqu’à 20% de PIB. Sachant qu’un point de PIB vaut environ 20 milliards d’euros, la balance bénéfice pour EDF/risque pour la population n’est-elle pas déséquilibrée ?
L’enceinte que représente la cuve est une barrière fondamentale – comme Fukushima l’a amplement démontré. Et l’Ile de France est située peu ou prou sous les vents dominants…

Monsieur le Président Pierre Franck CHEVET, Mesdames et Messieurs les Responsables de l'ASN,

Vous effectuez un travail remarquable et combien difficile, alors de selon vos déclaration vous manquez de 200 professionnels hautement qualifiés pour pouvoir le réaliser comme vous le souhaiteriez, merci !
Est-ce pour autant une raison suffisante pour cesser de résister à l'énorme pression du lobby nucléaire, qui n'attend que de pouvoir se réfugier derrière votre décision finale pour affirmer que le nucléaire français est le plus sûr au Monde ?

Aujourd'hui, il ressort de tous vos dossiers que le couvercle du réacteur du futur EPR de Flamanville 3 ne remplit pas l'ensemble des critères de sécurité et, de même dans une moindre mesure, pour ce qui concerne le fond de cuve. Ainsi, l'ASN s'apprêterait à rogner sur les marges de sécurité durant 7 ans, afin de permettre un fonctionnement de l'EPR dans des conditions dérogatoires jusqu'en 2024, obligation faite de remplacer le couvercle à cette échéance ?

Mais ceci n'a aucune cohérence !
- Soit, vous considérez que les marges de sécurité ne sont plus nécessaires : dans ce cas, vous donnez votre accord définitif à ce couvercle, quite à vous déjuger définitivement et quitte à prendre le risque immense de sacrifier des millions d'habitants de France et d'Europe à ce risque !
- Soit, vous considérez que les marges NORMALES de sécurité ne sont pas atteintes, et vous refusez DÈS À PRÉSENT la mise en fonctionnement de l'EPR ; en accodant si de besoin à l'exploitant le droit de principe à démarrer l'EPR lorsque le couvercle (et le fond de cuve éventuellement) auront été changés. ET PAS AVANT !

D'ores et déjà l'ASN a perdu une très grande crédibilité en se laissant berner 5 années durant, par la mise en fonction du Générateur de Vapeur (GV n°335) du réacteur n°2 de Fessenheim. Remplacé en 2011, ce GV avait obtenu l'agrément de l'ASN qui s'était contentée de contrôles documentaires et avait fait une confiance totale au fabricant Areva (Forges du Creusot). Et ce n'est qu'en 2016 que l'ASN a repéré les fameux "dossiers barrés", alors que des contrôles effectués par l'ASN (ou un laboratoire indépendant commissionné par elle) en cours de fabrication, sur les pièces elles-mêmes, aurait rapidement révélé la tromperie ! Dans cette affaire, l'ASN a laissé courir majeur pour les populations du Rhin Supérieur, durant cinq années. Et y a entamé grandement son crédit, puisque depuis fort longtemps le Président LACOTE avait visité les ateliers du Creusot et y avait constaté d'énormes problèmes... sans suite suffisante en temps voulu.

Pour l'EPR de Flamanville, c'est différent : l'ASN était au courant depuis longtemps des problèmes rencontrés sur le fond de cuve et sur le couvercle. Mais elle n'a pas su résister au FORCING de l'exploitant, qui a acheminé ces éléments depuis le Creusot jusqu'à Flamanville malgré ses réserves. Alors, POURQUOI L'ASN DEVRAIT AUJOURD'HUI SUPPORTER CETTE RESPONSABILITÉ ÉCRASANTE ? Non, c'est l'exploitant qui a fait le forcing, c'est donc à l'exploitant d' ARRÊTER LE CHANTIER JUSQU'AU REMPLACEMENT DE CES ÉLÉMENTS. Il n'y a aucune raison de laisser faire.

Pour faire une analogie simple : que penserait-on d'un gendarme qui, après avoir constaté qu'un véhicule présente de graves défauts de freinage, le laisserait reprendre sa route... durant 7 ans !!! ? Qu'adviendrait-il de ce gendarme si, 1 an plus tard, ce véhicule causait un accident grave ?

Par ailleurs, en laissant démarrer l'EPR avec son couvercle actuel, l'ASN contribuerait à discréditer encore davantage toute la filière nucléaire française !

Monsieur le Président Pierre Franck CHEVET, Mesdames et Messieurs les Responsables de l'ASN, ne prenez pas le risque d'exposer des millions de Français et d'Européens à cet "EPR diminué", à ce monstre aux pieds d'argile ! Assumez votre responsabilité : refusez ce piège dans lequel l'exploitant vous a entrainé délibérément par son forcing, INTERDISEZ LE DÉMARRAGE DE L'EPR tant que le fond de cuve et le couvercle ne répondront pas à l'ensemble des critères de sécurité.

Enfin, pour ce qui concerne Fessenheim, il est urgent que vous vous penchiez sur cette centrale grabataire : voir les nombreux problèmes que vous laissez en suspend sur http://actus.alsacenature.org/actualites-environnement-en-alsace/quen-est-il-donc-de-la-centrale-nucleaire-de-fessenheim/ et que sa fermeture soit décidée pour raison de sécurité, indépendamment du lancement ou non de l'EPR, que je récuse fermement.

La cuve est la pièce essentielle du réacteur. Sa qualité doit être irréprochable ! Or, elle n'a pas les caractéristiques requises : rien ne permet de surveiller son évolution et de prévenir le risque d'une rupture brutale !
Dès 2005, AREVA et EDF étaient parfaitement au courant que l’usine Creusot Forge d’AREVA n’était pas en capacité de produire des pièces conformes aux normes de sûreté. C’est pourtant là que les pièces de l’EPR ont été fabriquées ! Ils ont laissé faire dans le silence...comment leur faire confiance ? Les intérêts de l’industrie nucléaire ne doivent pas passer avant la protection des populations !
La cuve ne doit pas être qualifiée avec son acier actuel. Le niveau de sûreté n'est pas satisfaisant, le principe de précaution doit prévaloir !
Nous n'acceptons pas la prise de risque que constitue l'utilisation de pièces comportant des anomalies. Le chantier doit être arrêté ! Nous, citoyens français, n’avons pas à payer le prix des erreurs stratégiques et techniques d’EDF et AREVA.

1/ L'affaire Creusot Forge a révélé des défaillances gravissimes dans le système de contrôle des activités nucléaires. Il est indispensable et prioritaire d'en rechercher les causes et de les traiter. Dans un tel contexte, il serait irresponsable d'autoriser la mise en service d'équipements critiques qui ne satisfont pas aux minima requis par la réglementation.

2/ Faute de pouvoir accéder à l'ensemble du dossier, toute contre-expertise est impossible.

3/ Les documents à disposition émanent tous d'organismes impliqués dans les dysfonctionnements qui ont conduit à l'installation des composants défectueux ;

4/ Le texte introductif de l'ASN induit d'ailleurs le lecteur en erreur, en présentant comme hypothétique l'altération bien réelle des propriétés mécaniques de l'acier des calottes ;

5/ Les conditions posées par l'ASN pour la mise en service (contrôle sous 30 mois pour le fond de cuve et limitation à 2024 de l'utilisation pour le couvercle) ne sont pas de nature à compenser la dégradation des performances de l'acier et ne démontrent pas qu'aucun défaut nocif ne peut apparaître avant ces échéances ;

6/ La dangerosité de l'EPR, réacteur de 1650 MWe dont la construction a été émaillé de nombreux problèmes et qui ne bénéficie d'aucun retour d'expérience, impose de proscrire toute diminution des marges de sécurité, toute zone d'ombre, toute remise en question du principe fondamental de défense en profondeur ;

7/ Areva et EDF ont sciemment passé outre leurs engagements, les prescriptions réglementaires et les rappels à l'ordre de l'ASN. Ils doivent en assumer les conséquences. Toute autre décision enverrait un signal délétère.

Je tiens à marquer mon désaccord sur l'accord de principe à la mise en route de l’EPR de Flamanville malgré les graves anomalies de sa cuve et de son couvercle.
J'ai lu les documents communiqués et je constate que:
• La cuve est la pièce essentielle du réacteur. Sa qualité doit être irréprochable ! Or, elle n'a pas les caractéristiques requises : rien ne permet de surveiller son évolution et de prévenir le risque d'une rupture brutale !
• Dès 2005, AREVA et EDF étaient parfaitement au courant que l’usine Creusot Forge d’AREVA n’était pas en capacité de produire des pièces conformes aux normes de sûreté. C’est pourtant là que les pièces de l’EPR ont été fabriquées ! Ils ont laissé faire dans le silence...comment leur faire confiance ? Les intérêts de l’industrie nucléaire ne doivent pas passer avant la protection des populations !
• La cuve ne doit pas être qualifiée avec son acier actuel. Le niveau de sûreté n'est pas satisfaisant, le principe de précaution doit prévaloir !
• Je n'accepte pas la prise de risque que constitue l'utilisation de pièces comportant des anomalies. En accident à ce niveau aurait des conséquences dramatiques pour les populations des territoires concernés, sans espoir de retour.

Nous, citoyens français, n’avons pas à subir les dramatiques conséquences des erreurs stratégiques et techniques d’EDF et AREVA.

Vous, Autorité se sureté nucléaire, garant de "la réglementation et le contrôle de la sûreté nucléaire", devez contraindre EDF et AREVA à installer des pièces conformes aux normes de sûreté initialement prévues.
Faute de quoi vous engagerez votre responsablilité et décrédibiliserez toute la filiére nucléaire française, tant à l'intérieur qu'a l'international.

De nombreux doutes persistent autour de la résistance à court terme de la cuve de l'EPR. N'étant pas ingénieur, je me demande si il est souhaitable de mettre en route une telle centrale, pour quelques années au mieux ( votre autorisation est valable jusqu'en 2024) sachant que le démentellement reste une inconnue.
Notre pays est-il à ce point tétu pour continuer à développer la production d'énergie nucléaire alors que l'immense majorité du monde ne croit plus en cette technologie et en a peur.
L'heure est au développement de technologies low tech robustes et locales, reproductibles et compatibles avec les enjeux mondiaux du réchauffement climatique.
Quels pays peuvent aujourd'hui se permettre de dépenser autant d'argent public dans une technologie du "si tout va bien" ? Nous connaissons malheuresement trop bien tous les risques internes et externes actuels de ce type d'installation.

L'inévitable transition énergétique n'a pas besoin de ce futur déchet nucléaire et de nombreuses technologies bien plus durables et efficientes sont en attentes de financement.
L'EPR peut soit devenir un symbol de l'entêtement d'un pays pour un futur irradié, soit d'une prise de conscience nationale, certe tardive, que l'avenir n'est plus dans le nucléaire mais dans les énergies renouvelables.
La question du nucléaire n'a jamais été débattu démocratiquement en France et je vous remercie d'ouvrir cette question publiquement.

Notre société beaucoup trop tournée vers le profit et la vitesse en oublie d'où nous venons. Elle oublie également l'équilibre fragile qui permet la biodiversité de la vie y compris humaine sur notre belle planète.
Merci pour votre travail, mais je crois qu'il est grand temps d'appliquer purement et simplement le principe de précaution dans cette affaire comme dans bien d'autres. Il est inadmissible qu'un élément aussi critique que le couvercle d'une centrale nucléaire puisse être hors normes et comporter des défauts de fabrication. Le problème concernant l'acier utilisé est connu depuis longtemps par les commanditaires de ce couvercle, il en va de même pour la capacité du fournisseur à produire un ouvrage du niveau d'expertise et de sécurité exigé dans le nucléaire. Alors pourquoi tant de discussions, les règles n'ont pas été respectées, ne changeont pas celles-ci pour faire plaisir à EDF, même si cela met un coup d'arrêt à cette technologie largement décriée. Respectez les règles que vous avez fixé, c'est un minimum pour la sécurité de notre environnement, de la vie.
Restons respectueux de ce que nos ancêtres nous ont légué, nous devons pouvoir assurer à nos enfants, vos enfants et leurs descendants un avenir serein sans "pots de pus" et pour ce faire, il faut être honnête, (ce que certainement vous êtes) et résister à la pression financière et morale des groupes dont les intérêts sont en jeu. Prenez la décision qui s'applique en de tel cas par principe de précaution, refusez purement et simplement l'utilisation de ce couvercle qui n'en a que l'apparence. Ne vous laissz pas influencer pour des raisons qui n'ont rien a voir avec la vie de vos enfants.
Le sort de l'humanité est en partie entre vos mains, soyez vigilants et protecteurs, pour vous, pour nous, pour vos enfants, les notres et leurs descendants n'acceptez aucune dérogation.
De plus il y a quelque chose d'anormal dans les outils que vous utilisez. Comment ce fait-il que vos décisions reposent sur des études menées par ceux qui ont des intérêts financiers à ce que vous validiez leurs projets ?
Il serait plus sain de faire réaliser les études par des spécialistes neutres et hors d'influence s'il en existe et de facturer l'étude à EDF et AREVA.
Alors, nous pourrions peut être commencer à avoir confiance.
Non à ce couvercle et tout ce qui ne respecte pas le cahier des charges fixé pour la sécurité de tous !!! NON ! ! !

Qu'il est difficile de saisir tout ce qui est en jeu lorsque l'on est un "simple" citoyen... et compliqué de saisir toutes les subtilités techniques des différents rapports proposés à la lecture. Par contre, il est facile de dire qu'il serait criminel de laisser place au doute pour des enjeux économiques!
Je vais certes reprendre ici des arguments proposés par d'autres, mais que je partage à 100% :
La cuve est la pièce essentielle du réacteur. Sa qualité doit être irréprochable ! Or, elle n'a pas les caractéristiques requises : rien ne permet de surveiller son évolution et de prévenir le risque d'une rupture brutale !
Dès 2005, AREVA et EDF étaient parfaitement au courant que l’usine Creusot Forge d’AREVA n’était pas en capacité de produire des pièces conformes aux normes de sûreté. C’est pourtant là que les pièces de l’EPR ont été fabriquées ! Ils ont laissé faire dans le silence...comment leur faire confiance ? Les intérêts de l’industrie nucléaire ne doivent pas passer avant la protection des populations !
La cuve ne doit pas être qualifiée avec son acier actuel. Le niveau de sûreté n'est pas satisfaisant, le principe de précaution doit prévaloir !
Nous n'acceptons pas la prise de risque que constitue l'utilisation de pièces comportant des anomalies. Le chantier doit être arrêté ! Nous, citoyens français, n’avons pas à payer le prix des erreurs stratégiques et techniques d’EDF et AREVA.

Qu'il est difficile de saisir tout ce qui est en jeu lorsque l'on est un "simple" citoyen... et compliqué de saisir toutes les subtilités techniques des différents rapports proposés à la lecture. Par contre, il est facile de dire qu'il serait criminel de laisser place au doute pour des enjeux économiques!
Je vais certes reprendre ici des arguments proposés par d'autres, mais que je partage à 100% :
La cuve est la pièce essentielle du réacteur. Sa qualité doit être irréprochable ! Or, elle n'a pas les caractéristiques requises : rien ne permet de surveiller son évolution et de prévenir le risque d'une rupture brutale !
Dès 2005, AREVA et EDF étaient parfaitement au courant que l’usine Creusot Forge d’AREVA n’était pas en capacité de produire des pièces conformes aux normes de sûreté. C’est pourtant là que les pièces de l’EPR ont été fabriquées ! Ils ont laissé faire dans le silence...comment leur faire confiance ? Les intérêts de l’industrie nucléaire ne doivent pas passer avant la protection des populations !
La cuve ne doit pas être qualifiée avec son acier actuel. Le niveau de sûreté n'est pas satisfaisant, le principe de précaution doit prévaloir !
Nous n'acceptons pas la prise de risque que constitue l'utilisation de pièces comportant des anomalies. Le chantier doit être arrêté ! Nous, citoyens français, n’avons pas à payer le prix des erreurs stratégiques et techniques d’EDF et AREVA.

Nous n'avons pas à payer le prix des erreurs d'EDF et d'AREVA
• La cuve est la pièce essentielle du réacteur. Sa qualité doit être irréprochable ! Or, elle n'a pas les caractéristiques requises : rien ne permet de surveiller son évolution et de prévenir le risque d'une rupture brutale !
• Dès 2005, AREVA et EDF étaient parfaitement au courant que l’usine Creusot Forge d’AREVA n’était pas en capacité de produire des pièces conformes aux normes de sûreté. C’est pourtant là que les pièces de l’EPR ont été fabriquées ! Ils ont laissé faire dans le silence...comment leur faire confiance ? Les intérêts de l’industrie nucléaire ne doivent pas passer avant la protection des populations !
• La cuve ne doit pas être qualifiée avec son acier actuel. Le niveau de sûreté n'est pas satisfaisant, le principe de précaution doit prévaloir !
• Nous n'acceptons pas la prise de risque que constitue l'utilisation de pièces comportant des anomalies. Le chantier doit être arrêté ! Nous n’avons pas à payer le prix des erreurs stratégiques et techniques d’EDF et AREVA.

Merci d'avoir fourni tant d'informations dont la difficulté est intimidante pour le citoyen profane mais on s'y colle tout de même car les enjeux sont énormes pour nous tous. Au vu de ce que j'ai lu, je pense que l'autorisation de continuer le chantier tel quel doit être suspendue. Prendre le risque d'une catastrophe nucléaire à cause d'anomalies et de négligences connues de tous (d'AREVA, d'EDF, de l'IRSN, de l'ASN donc des pouvoirs publics), c'est oublier cyniquement les causes multiples de la catastrophe de Fukushima. Et il ne faut plus délivrer des dérogations qui font fi de toute la sagesse des précautions envisagées par les ingénieurs de qualité. Enfin, les pertes financières dues à l'arrêt de l'EPR aujourd'hui seraient infimes par rapport aux pertes incalculables d'une catastrophe nucléaire.

L’ASN a soumis à la consultation du public son projet d’avis relatif à l’anomalie de la composition de l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville. L’ACRO note que cette consultation a déjà fait l’objet de plusieurs milliers de contributions. L’Association s’était opposée à l’extension de 10 à 13 ans du délai fixé par le décret pour la mise en service de l’installation et avait estimé qu’un débat public était nécessaire avant sa mise en service, arguant que l’EPR n’a pas tenu ses promesses et que le contexte a beaucoup changé en 10 ans. Cette demande de débat, aussi avancée par d’autres associations, n’a pas été retenue par l’ASN dans son avis, ni par le gouvernement. L’engouement pour la consultation actuelle et l’étendue des remarques montrent qu’il y a une réelle demande de débat plus large sur l’EPR.
>> L’ACRO déplore qu’EDF ait obtenu une prolongation de trois ans pour démarrer son réacteur sans la moindre garantie et sans débat. Elle réclame donc un débat public qui aborderait toutes les questions et objections soulevées par la présente consultation qui resteront sans réponse.

En ce qui concerne l’objet même de la consultation, à savoir la cuve de l’EPR de Flamanville qui présente des anomalies dans la composition chimique de l’acier conduisant à en diminuer la ténacité, c’est-à-dire sa résistance à la propagation d’une fissure, et remettant en cause sa résistance à la rupture brutale. Ces anomalies réduisent les marges de sûreté de ce réacteur. Et pour compenser cette réduction, l’ASN envisage de prescrire deux mesures :
- des contrôles en service capables de détecter des défauts sur le fond de la cuve à chaque requalification complète du circuit primaire principal.
- le remplacement du couvercle avant 2024 car des contrôles similaires ne sont pas possibles ;
L’ASN ajoute que les « engagements d’Areva NP et d’EDF, formulés par les courriers des 6 et 9 juin susvisés, notamment en ce qui concerne le programme d’essais de suivi du vieillissement thermique et les contrôles lors du fonctionnement du réacteur, devront être intégrés dans la demande d’autorisation prévue à l’article 9 de l’arrêté du 30 décembre 2015. »

L’ACRO note que ces engagements d’Areva et d’EDF ne sont pas publics et que l’on ne sait pas ce qu’ils contiennent. Il est très surprenant de lancer une consultation du public sur des dispositions secrètes. Quelle valeur peut donc avoir cette consultation ?
>> L’ACRO demande la publication de tous les documents relatifs à cette consultation et un délai supplémentaire pour pouvoir les étudier.

L’ACRO note que l’ASN ne donne aucune explication relative au calendrier des requalifications complètes du circuit primaire principal. Si l’on en croit l’arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression,
- la première requalification complète du circuit primaire est effectuée au plus tard trente mois après le premier chargement en combustible ;
- l'intervalle maximum entre deux requalifications complètes est fixé à dix ans.

>> L’ACRO note que l’intervalle de 10 ans entre deux requalifications a été fixé pour des réacteurs ne présentant pas d’anomalie. Un tel intervalle devrait être réduit pour un réacteur dont les marges de sûreté sont réduites.

Lors de ces contrôles, la découverte de défauts en fond de cuve pourrait entraîner l’arrêt définitif du réacteur. Etant donné l’enjeu pour EDF, la compagnie ne peut pas effectuer elle-même les contrôles.
>> L’ACRO demande qu’un organisme indépendant effectue les contrôles réguliers du fond de la cuve.

Toute la mobilisation des citoyens contre la cuve de l'EPR doit être prise en compte ! Nous n'en voulons pas et nous ne sommes pas prêts à payer de notre santé et de notre sécurité pour EDF et AREVA !!

La cuve du réacteur doit être de qualité irréprochable ! Or, les études montrent que ce n'est pas le cas : elle n'a pas les caractéristiques requises ! Comment alors surveiller son évolution et prévenir les risques éventuels de rupture ?

Nous savons que depuis plus de 10 ans, AREVA et EDF savent pertinemment que l’usine Creusot Forge d’AREVA n’était pas et n'est toujours en capacité de produire des pièces aux normes de sûreté. Alors même que les pièces de l'EPR ont été fabriquées là-bas !! Mais on préfère le silence à la vérité... C'est pourtant une question de confiance entre la population et le nucléaire ! Mais peut-être que leurs intérêts passent avant notre santé ?

Pourtant le niveau de sûreté de la cuva actuelle n'est pas satisfaisant, c'est pourquoi le principe de précaution doit prévaloir !
La prise de risque que constitue l'utilisation de pièces comportant des anomalies. est inacceptable. Le chantier doit être arrêté !