Projet de décision de l’ASN fixant des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par EDF de la centrale nucléaire de Civaux et modifiant la décision n° 2009-DC-0138 du 2 juin 2009 modifiée de l’ASN
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2021.08.38]
Projet de décision n° XX-DC-YYYY de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France (EDF) de la centrale nucléaire de Civaux et modifiant la décision n° 2009-DC-0138 du 2 juin 2009 modifiée de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)
Le projet de décision est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 31 jours : du 10 août au 10 septembre 2021.
En application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, le dossier de demande d’EDF est mis à la disposition du public.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 10 septembre 2021.
Documents à consulter
Projets de décision
Projet_Décision_SEU_Civ.pdf (PDF - 159.98 ko)Documents associés à la consultation
Analyse du cadre réglementaire et analyse d'impact documentaire (PDF - 4.51 Mo)En savoir plus
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