Agréments d'organismes

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle délivre des agréments à des laboratoires pour effectuer des mesures de la radioactivité de l’environnement.

409 textes

Publié le 30/01/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-071649 de l’ASN du 28 décembre 2011

Décision n° CODEP-DEU-2011-071649 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2011 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (TECHMAN Industrie).

Publié le 30/01/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-069777 de l'ASN du 20 décembre 2011

Décision n° CODEP-DEU-2011-069777 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2011 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SGS Qualitest Industrie).

Publié le 30/01/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-068827 de l'ASN du 14 décembre 2011

Décision n° CODEP-DEU-2011-068827 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2011 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Bureau Véritas).

Publié le 30/01/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-068916 de l'ASN du 14 décembre 2011

Décision n° CODEP-DEU-2011-068916 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2011 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Institut de Physique Nucléaire).

Publié le 30/01/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-067446 de l'ASN du 7 décembre 2011

Décision n° CODEP-DEU-2011-067446 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 décembre 2011 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SPRA/BSR).