Agréments d'organismes

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle délivre des agréments à des laboratoires pour effectuer des mesures de la radioactivité de l’environnement.

422 textes

Publié le 19/03/2013

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2013-009849 du 27 février 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-009849 du 27 février 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire prolongeant les agréments d'organismes mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Unité Organisme Agréé (UOA) du Service de Protection contre les Rayonnements ionisants (SPR) du CEA-Etablissement de Saclay).

Publié le 01/02/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-003702 de l'ASN du 21 janvier 2013

Décision n° CODEP-DEU-2013-003702 du 21 janvier 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire abrogeant l’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Unité de Contrôle Technique Externe (UCTE) d’AREVA NC établissement de Marcoule).

Publié le 01/02/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-003667 de l'ASN du 21 janvier 2013

Décision n° CODEP-DEU-2013-003667 du 21 janvier 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire prolongeant les agréments d'organismes mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Société ECRAN).

Publié le 01/02/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-003621 de l'ASN du 18 janvier 2013

Décision n° CODEP-DEU-2013-003621 du 18 janvier 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SARL DIAPHANE).

Publié le 01/02/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-000718 de l'ASN du 8 janvier 2013

Décision n° CODEP-DEU-2013-000718 du 8 janvier 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Société de Radioprotection PROGRAY).

Publié le 26/12/2012

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2012-067374 du 11 décembre 2012 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2012-067374 du 11 décembre 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (IMEX Services)

Publié le 26/12/2012

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2012-064408 du 3 décembre 2012 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2012-064408 du 3 décembre 2012 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SOCOTEC SA)

Publié le 25/07/2012

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2012-039687 de l’ASN du 18 juillet 2012

Décision n° CODEP-DEU-2012-039687 du 18 juillet 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (IPHC).

Publié le 07/12/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° ASN-DEP-021846-2012 de l'ASN du 27 juin 2012

Décision n° ASN-DEP-021846-2012 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2012 portant agrément d'un organisme pour l'évaluation de la conformité et le contrôle des équipements sous pression nucléaires

Publié le 29/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2012-033270 de l'ASN du 20 juin 2012

Décision n° CODEP-DEU-2012-033270 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2012 portant agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (DCNS Cherbourg).