Décision n° CODEP-MSC-2019-018136 du Président de l’ASN du 16 avril 2019

Publié le 23/04/2019

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-MSC-2019-018136 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 avril 2019 portant modification de l’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 24/03/2016

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2016-006903 du Président de l’ASN du 17 février 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-006903 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 février 2016 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.