Décision n° CODEP-MSC-2018-045368 du Président de l’ASN du 25 septembre 2018
Agréments d'organismes
Décision n° CODEP-MSC-2018-045368 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 septembre 2018 portant abrogation pour certains domaines de l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique