Décision n° CODEP-DIS-2024-040724 du président de l’ASN du 19 juillet 2024
Agréments d'organismes
Décision n° CODEP-DIS-2024-040724 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2024 portant renouvellement d’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique