Décision n° CODEP-DIS-2022-015282 du 25 mars 2022 du président de l’ASN
Agréments d'organismes
Décision n° CODEP-DIS-2022-015282 du 25 mars 2022 du président de l’ASN portant renouvellement d’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.
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Décision n° CODEP-DIS-2022-015282 du 25 mars 2022 du président de l’ASN.pdf (PDF - 116.74 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 04/04/2022Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :