Décision n° CODEP-DIS-2020-063527 du président de l’ASN du 31 décembre 2020
Agréments d'organismes
Décision n° CODEP-DIS-2020-063527 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 décembre 2020 prolongeant l’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.
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Décision n° CODEP-DIS-2020-063527 du 31 décembre 2020.pdf (PDF - 104.91 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021Cette décision modifie/abroge la décision suivante :