Décision n° CODEP-DIS-2019-053406 du président de l’ASN du 30 décembre 2019
Agréments d'organismes
Décision n° CODEP-DIS-2019-053406 du 30 décembre 2019 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique