Décision n° CODEP-DIS-2019-034163 de l’ASN du 31 juillet 2019
Agréments d'organismes
Décision n° CODEP-DIS-2019-034163 du 31 juillet 2019 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique
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Décision n° CODEP-DIS-2019-034163 de l’ASN du 31 juillet 2019.pdf (PDF - 79.27 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :