Décision n° CODEP-DEU-2017-032445 du Président de l’ASN du 7 juillet 2017
Agréments d'organismes
Décision n° CODEP-DEU-2017-032445 du 7 juillet 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la liste des agences incluses dans l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique - Bureau Veritas
Téléchargez le texte
Décision n° CODEP-DEU-2017-032445 du 7 juillet 2017.pdf (PDF - 82.21 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021Cette décision modifie/abroge la décision suivante :