Décision n° CODEP-CAE-2016-049249 du Président de l’ASN du 16 décembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-049249 du 16 décembre 2016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 aux pots de passage T1-2220A-4012, T1-2220A-4017, T1-2220B-4012 et T1-2220B-4017, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 116 dénommée UP3, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Décision no CODEP-CAE-2016-049249 .pdf (PDF - 1.40 Mo )

Consultation du 31/08/2016 au 15/09/2016

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3-A) Transformation de substances radioactives

AREVA ESPN - INB n° 116 - Pots de passage 2220A-4012, 2220A-4017 et 2220B-4017 de l’atelier T1

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

[2016.08.73]

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021