Décision n°2015-DC-0476 de l'ASN du 6 janvier 2015
Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3-A) Transformation de substances radioactives
Décisions de l'ASN
Décision n°2015-DC-0476 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 janvier 2015 modifiant la décision n°2011-DC-0205 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2011 approuvant la poursuite temporaire de l’entreposage de fûts ECE issus de l’exploitation des ateliers R1 et T1 dans l’atelier D/E EDS de l’INB n°116 dénommée UP3-A sur le site de La Hague
2015-DC-0476.pdf (PDF - 114.48 Ko )Consultation(s) du public
Cette décision modifie/abroge la décision suivante :