Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la sûreté nucléaire telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels ; à titre d’exemple, sur les projets de décret autorisant la création d’une installation nucléaire de base (INB), de décret de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement d'une INB.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

251 textes

Publié le 08/10/2014

AVIS DE L'ASN

Avis n°2014-AV-0200 de l’ASN du 9 janvier 2014

Avis n°2014-AV-0200 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2014 sur le projet d’arrêté de modification de l’article 23 de l’arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées

Publié le 02/04/2014

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2014-AV-0198 de l’ASN du 9 janvier 2014

Avis n° 2014-AV-0198 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2014 relatif aux rapports remis par les exploitants d’installations nucléaires de base en application des articles L.594-1 à L.594-13 du code de l’environnement

Publié le 12/02/2014

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2013-AV-0196 de l’ASN du 10 décembre 2013

Avis n° 2013-AV-0196 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 décembre 2013 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 86 de la centrale nucléaire du Blayais, exploitée par la Société EDF SA, implantée sur le territoire de la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde) et modifiant le décret du 14 juin 1976 autorisant la création de cette installation nucléaire de base

Publié le 05/12/2013

AVIS DE L'ASN

Avis n°2013-AV-0193 de l’ASN du 12 novembre 2013

Avis n°2013-AV-0193 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2013 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 151 dénommée MELOX actuellement exploitée par la société MELOX SA sur le site de Marcoule (commune de Chusclan, Gard)

Publié le 26/02/2014

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2013-AV-0192 de l’ASN du 3 octobre 2013

Avis n° 2013-AV-0192 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 octobre 2013 sur le projet de décret relatif au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à l’extension de ce système aux équipements et installations d’une installation nucléaire de base mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593-3 du code de l’environnement

Publié le 11/09/2013

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2013-AV-0189 de l’ASN du 3 septembre 2013

Avis n° 2013-AV-0189 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 septembre 2013 sur le projet de décret autorisant AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 33 dénommée « Usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 » et située dans l’établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche)

Publié le 11/09/2013

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2013-AV-0190 de l’ASN du 3 septembre 2013

Avis n° 2013-AV-0190 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 septembre 2013 sur le projet de décret autorisant AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 38 dénommée « station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) » et située dans l’établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche)

Publié le 11/09/2013

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2013-AV-0191 de l’ASN du 3 septembre 2013

Avis n° 2013-AV-0191 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 septembre 2013 sur le projet de décret autorisant AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 47 dénommée « atelier Elan IIB » et située dans l’établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche)

Publié le 31/12/2013

AVIS DE L'ASN

Avis n°2013 AV 0188 de l'ASN du 27 août 2013

Avis n°2013-AV-0188 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 août 2013 sur le projet de décret pris pour application de l’article L.542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015.

Publié le 09/07/2013

AVIS DE L'ASN

Avis n°2013-AV-0185 de l’ASN du 18 juin 2013

Avis n°2013-AV-0185 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l’exploitation de l’installation nucléaire de base n°105 actuellement exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 16/07/2013

AVIS DE L'ASN

Avis n°2013-AV-0181 de l’ASN du 4 juin 2013

Avis n°2013-AV-0181 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Publié le 16/05/2013

AVIS DE L'ASN

Avis n°2013-AV-0180 de l’ASN du 16 mai 2013

Avis n°2013-AV-0180 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2013 : contribution de l’Autorité de sûreté nucléaire au débat national sur la transition énergétique

Publié le 22/05/2013

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2013-AV-0179 de l’ASN du 16 mai 2013

Avis n° 2013-AV-0179 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2013 sur les documents produits par l’Andra depuis 2009 relatifs au projet de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde

Publié le 27/05/2013

AVIS DE L'ASN

Avis n°2013-AV-0178 de l’ASN du 25 avril 2013

Avis n°2013-AV-0178 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2013 sur le projet de décret modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création par la société Eurodif Production d’une usine de séparation des isotopes de l’uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse)