Avis n°2013 AV 0188 de l'ASN du 27 août 2013
Avis de l'ASN
Avis n°2013-AV-0188 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 août 2013 sur le projet de décret pris pour application de l’article L.542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015.
2013-AV-188.pdf (PDF - 17.86 Mo )Sur Légifrance
consulter le décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs :