Décisions réglementaires

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASN qui portent notamment sur le règlement intérieur de l’ASN, le droit syndical à l’ASN, le dispositif de délégations de l’ASN et la création de téléservices d’administration électronique.

147 textes

Publié le 06/07/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2017-DC-0594 de l’ASN du 6 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0594 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2017 modifiant la décision n° 2012-DC-0256 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2012 portant organisation des services de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 06/07/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2017-DC-0595 de l’ASN du 6 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0595 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-DC-0540 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de pouvoir au président pour prendre certaines décisions

Publié le 06/07/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2017-027007 du président de l’ASN du 6 juillet 2017

Décision CODEP-CLG-2017-027007 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2017 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 15/02/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-005926 du président de l'ASN du 3 février 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-005926 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 février 2017 portant approbation de la modification du règlement intérieur du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 06/01/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-048526 du président de l’ASN du 26 décembre 2016

Décision CODEP-CLG-2016-048526 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2016 relative à l'adaptation des dispositions du titre II de l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires en ce qui concerne certaines parties de tuyauteries primaires des réacteurs à eau sous pression de 1300 MWe fabriquées par AREVA NP

Publié le 30/11/2016

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-046281 du président de l’ASN du 29 novembre 2016

Décision CODEP-CLG-2016-046281 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2016 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 07/10/2016

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-038379 du président de l’ASN du 7 octobre 2016

Décision CODEP-CLG-2016-038379 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2016 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 31/08/2016

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-034450 du président de l’ASN du 29 août 2016

Décision CODEP-CLG-2016-034450 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2016 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 31/08/2016

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-034453 du président de l’ASN du 29 août 2016

Décision CODEP-CLG-2016-034453 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2016 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire du directeur de la direction des relations internationales et d’un directeur auprès du directeur général

Publié le 31/08/2016

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-034455 du président de l’ASN du 29 août 2016

Décision CODEP-CLG-2016-034455 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2016 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire de la cheffe de la division de Caen et d’un secrétaire général par intérim

Publié le 31/08/2016

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-034458 du président de l’ASN du 29 août 2016

Décision CODEP-CLG-2016-034458 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2016 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 28/07/2016

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-030762 du président de l’ASN du 27 juillet 2016

Décision CODEP-CLG-2016-030762 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2016 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents