Décision n° 2016-DC-0540 de l'ASN du 21 janvier 2016

Publié le 01/02/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0540 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de pouvoir au président pour prendre certaines décisions

2016-DC-0540.pdf (PDF - 124.64 Ko )
Décision n° 2016-DC-0540_ vconsolidée au 21- 12- 2018.pdf (PDF - 126.10 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 29/04/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2019-DC-0668 de l'ASN du 23 avril 2019

Décision n° 2019-DC-0668 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 portant délégation de pouvoirs au président pour prendre certaines décisions

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :