Décision CODEP-SGE-2024-035753 du Président de l’ASN du 4 juillet 2024
Décisions de l'ASN
Décision CODEP-SGE-2024-035753 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2024 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement