Décision n° 2021-DC-0703 de l’ASN du 4 février 2021
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2021-DC-0703 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d’enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités.
Téléchargez le texte
Décision n° 2021-DC-0703 de l’ASN du 4 février 2021.pdf (PDF - 293.10 Ko )Sur Légifrance
Consultation(s) du public
Cette décision modifie/abroge la décision suivante :