[Grand Est] En 2017, la sûreté nucléaire et la radioprotection sont globalement satisfaisantes

L’ASN considère que la sûreté des centrales nucléaires de Cattenom, Chooz, Fessenheim et Nogent-sur-Seine en 2017, est globalement satisfaisante. La radioprotection des patients dans les services de médecine de la région Grand Est se maintient à un bon niveau.

Les contrôles dans les installations nucléaires

Centrale nucléaire de Cattenom : les performances en matière de sûreté nucléaire dans la moyenne mais une exploitation des réacteurs à améliorer

L’ASN considère que les performances en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement du site de Cattenom se placent dans la moyenne de l’appréciation générale portée sur EDF. Toutefois, l’ASN considère que les performances du site fléchissent en matière d’exploitation des réacteurs. Le besoin d’un renforcement de la vigilance de l’exploitant, apparu fin 2016, se confirme en 2017. 

En matière d’environnement, l’ASN considère que les efforts entrepris les années précédentes montrent des résultats satisfaisants, notamment au regard de la gestion des déchets et du respect des valeurs limites des rejets aqueux.

En matière de radioprotection des travailleurs, l’ASN identifie une dynamique positive dans le management de la radio­protection qui a abouti à des signes encourageants sur le terrain dans les comportements quotidiens.

Centrale nucléaire de Chooz : les performances en matière de sûreté nucléaire sont en retrait

L’ASN considère que les performances en matière de radioprotection et de protection de l’environnement du site de Chooz B rejoignent globalement l’appréciation générale des performances portée sur EDF. Toutefois, les performances en matière de sûreté nucléaire sont en retrait : l’année 2017 a été marquée par de nombreux aléas lors des arrêts des réacteurs, qui ont engendré un nombre important d’événements significatifs relatifs au non-respect des règles générales d’exploitation.

En matière de radioprotection, des insuffisances ont été observées pour l’optimisation de l’exposition radiologique des travailleurs.

Enfin, en matière d’environnement, l’ASN considère l’organisation du site globalement satisfaisante, certains événements ayant toutefois mis en évidence des défauts d’appropriation des exigences réglementaires qui régissent certaines installations du site.

Centrale nucléaire de Fessenheim : un bon niveau de sûreté. La gestion de sûreté du site lors de sa mise à l’arrêt définitif constitue le principal enjeu.

L’ASN considère que les performances en matière de sûreté nucléaire et de protection de l’environnement du site de ­Fessenheim sont stables et à un bon niveau par rapport à la moyenne des centrales exploitées par EDF et que les performances en matière de radioprotection rejoignent l’appréciation générale portée sur EDF.

L’année 2017 a été, comme celle de 2016, marquée par une durée de fonctionnement des réacteurs limitée, compte tenu du maintien à l’arrêt du réacteur 2 en l’attente d’une décision sur l’aptitude au service du générateur de vapeur affecté par une irrégularité lors de la fabrication d’une de ses pièces par Creusot Forge.

Avec la prochaine mise à l’arrêt définitif de la centrale de Fessenheim, la prise en compte des facteurs organisationnels et humains, et la définition d’une feuille de route industrielle correspondant aux phases de fin d’exploitation, de mise à l’arrêt du site et de planification des opérations de démantèlement, constituent désormais des éléments cardinaux pour la gestion des enjeux de sûreté du site.

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine : les performances en matière de radioprotection et de protection de l’environnement sont en retrait

L’ASN considère que les performances du site de Nogent-sur-Seine en matière de sûreté nucléaire rejoignent globalement l’appréciation générale portée sur EDF et que ses performances en matière de radioprotection et de protection de l’environnement sont en retrait. En matière de sûreté nucléaire et de maintenance, l’ASN estime que les arrêts programmés des deux réacteurs ont été correctement gérés. L’ASN note toutefois un manque de maîtrise des activités réalisées par des intervenants extérieurs. Sur le plan de la radioprotection, l’ASN considère que le site n’a pas corrigé les insuffisances de culture de la radioprotection déjà observées en 2015 et en 2016 lors des activités de maintenance programmées des réacteurs.

Concernant la protection de l’environnement, l’ASN considère que le site doit améliorer ses performances par le renforcement de ses compétences et de ses moyens dans le domaine afin d’être en capacité de mettre en œuvre des décisions adéquates.

Centre de stockage de déchets de Soulaines-Dhuys et Laboratoire de Bure

L’ASN considère que l’exploitation du Centre de stockage de l’Aube (CSA) est réalisée de façon satisfaisante, dans la continuité des années antérieures et que les expérimentations et travaux scientifiques menés par l’Andra dans le laboratoire souterrain de Bure se sont poursuivis en 2017 avec un bon niveau de qualité, comparable à celui des années antérieures.

L’ASN a publié le 11 janvier 2018 son avis sur le dossier d’options de sûreté (DOS) communiqué par l’Andra, relatif au projet CIGEO d’installation de stockage de déchets en couches géologiques profondes ; elle estime que ce dossier est documenté et étayé et constitue une avancée significative par rapport aux précédents documents et émet, à ce stade, des réserves sur le stockage de de déchets bitumés.

Réacteur en démantèlement de Chooz A

Dans les domaines de l’environnement et de la sûreté nucléaire, l’ASN considère que les opérations de démantèlement de la cuve du réacteur ont été réalisées de manière satisfaisante.

Dans le domaine de la radioprotection, l’ASN constate la réapparition de défauts de prise en compte des risques de contamination interne, qui ont été à l’origine de deux événements significatifs. La vigilance de l’exploitant devra être renforcée en 2018 avec la poursuite des chantiers de démantèlement où ce risque est présent.

Les contrôles dans le nucléaire de proximité (médical  et industriel)

Contrôles dans le domaine médical : la radioprotection des patients est satisfaisante

L’ASN considère que dans l’ensemble les organisations visant à garantir la radioprotection des patients dans les centres de radiothérapie-curiethérapie et de pratiques interventionnelles radioguidées sont satisfaisantes. L’ASN note toutefois que la prise en charge en matériels et des systèmes informatiques associés, la formation des personnels à la radioprotection des personnels et des patients ainsi que les analyses de postes constituent toujours des enjeux importants.

Radiothérapie externe et curiethérapie

L’ASN a inspecté huit centres de radiothérapie en 2017 dont deux dans le cadre de la mise en service d’un nouvel accélérateur, avec une approche davantage orientée vers le management et l’analyse des risques. Si les centres disposent dorénavant de systèmes de management de la qualité et de la sécurité des soins, ces inspections ont malgré tout montré la nécessité de poursuivre l’amélioration de la gestion des risques encourus par les patients ainsi que la prise en compte du retour d’expérience.

Pratiques interventionnelles radioguidées : la radioprotection doit être améliorée

L’ASN a réalisé 15 inspections en 2017 dans les blocs opératoires et salles dédiées en radiologie interventionnelle (neurologie, cardiologie) de la région. Les techniques interventionnelles sont en pleine expansion, avec des enjeux significatifs en matière de radioprotection, mais les ressources des services compétents en radioprotection et les moyens mis à disposition des équipes de physique médicale restent globalement insuffisants pour garantir le respect de toutes les exigences de radioprotection, excepté dans les établissements réalisant les actes les plus complexes, à forts enjeux. L’appropriation de la gestion des risques par les équipes intervenantes doit encore s’améliorer.

Médecine nucléaire

L’ASN a inspecté 10 services de médecine nucléaire en 2017. Ces inspections ont montré que, sauf exception, les établissements ont un bon niveau global dans la prise en compte des exigences de radioprotection, tant pour les patients que pour les personnels.

Scanographie et radiologie dentaire

L’ASN a procédé à 6 inspections de scanners en 2017, et maintient son attention sur l’examen des dispositions prises par les centres pour la radioprotection des patients dans un contexte où le recours à ce type d’examen se développe.

Radiographie industrielle, universités et laboratoires ou centres de recherche

En 2017, l’ASN a réalisé 20 inspections d’activités de radiographie industrielle et de gammagraphie et a relevé des situations très hétérogènes.

En matière de recherche, les centres de la région disposent le plus souvent de compétences de haut niveau et maîtrisent les enjeux de radioprotection sur le plan opérationnel.

Sites et sols pollués

Dans la continuité des années précédentes, l’ASN a contribué, en liaison avec les services déconcentrés de l’État et l’Andra, à la prise en compte des pollutions radioactives historiques issues de l’exploitation de l’ancienne usine Orflam-Plast de Pargny-sur-Saulx (Marne). Après les travaux de sécurisation des principales zones impactées, la gestion des dernières parcelles comportant des habitations s’est poursuivie en 2017.

La découverte de déchets faiblement radioactifs entreposés sans précaution au voisinage d’un site de collecte de ferrailles au port de Strasbourg, provoquant une contamination locale des sols, a mobilisé l’ASN et les inspecteurs des installations classées de la Dreal. La mise en sécurité des déchets a été réalisée sans délai par l’exploitant, de même que la décontamination du terrain ; une information au procureur de la République a été réalisée par les inspecteurs, qui ont par ailleurs contrôlé le retour à la normale lors d’une nouvelle inspection.

Transport de substances radioactives

L’ASN a réalisé 7 inspections visant les opérations de transport de substances radioactives, qui révèlent des situations hétérogènes dans la mise en œuvre des dispositions réglementaires européennes (Règlement ADR) de la part des transporteurs.