L’ASN et l’ASND demandent au CEA de revoir la stratégie de démantèlement de ses installations nucléaires

Le président de l’Autorité de sûreté nucléaire et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la Défense ont demandé à l’administrateur général du CEA que leur soit présentée, dans un délai d’un an, la nouvelle stratégie de démantèlement envisagée par le CEA concernant l’ensemble des INB et installations individuelles situées à l’intérieur d’installations nucléaires de base secrètes¹ (INBS). L’ASN et l’ASND ont demandé au CEA, d’établir, pour les 15 prochaines années, des programmes de démantèlement, fondés sur des priorités de sûreté, de radioprotection et de protection de l’environnement hiérarchisés, en tenant compte tout particulièrement de l’activité totale mobilisable des substances radioactives et dangereuses présentes dans l’installation.

Conformément à la politique française de « démantèlement immédiat », et jusqu’à la fin des années 2000, le CEA avait pour stratégie de mener, en parallèle, l’ensemble des opérations de démantèlement des INB et des installations individuelles d’INBS dès leurs mises à l’arrêt définitif et dans des délais aussi courts que possible. Depuis plusieurs années, l’ASN a constaté sur les installations du CEA :

• des retards importants dans la réalisation des opérations de démantèlement et de reprise et de conditionnement des déchets anciens,
• des augmentations très significatives de la durée envisagée des opérations de démantèlement et de reprise de déchets anciens,
• des retards importants dans la transmission des dossiers de demande d’autorisation de démantèlement.

Le président de l’ASN et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense ont donc demandé au CEA de procéder à un réexamen global de la stratégie de démantèlement des installations nucléaires et de gestion des matières et déchets radioactifs du CEA ; ce réexamen concerne en particulier  :

• la priorisation des opérations,
• les moyens humains et l’efficacité des organisations pour les réaliser,
• la pertinence du niveau des ressources financières consacrées à ces opérations.

Le président de l’ASN et délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense ont également demandé au CEA de renforcer les moyens humains affectés aux opérations de démantèlement ainsi qu’à l’organisation de ses programmes de démantèlement et de gestion des déchets. Ils ont enfin demandé au CEA de réexaminer les ressources budgétaires affectées aux opérations de démantèlement.