Région Île-de-France : en 2022, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement satisfaisant, mais dans le domaine de la sûreté l’ASN attend une meilleure gestion des plannings des différentes opérations menées

Le contrôle des installations nucléaires

Site de Saclay

Le site nucléaire de Saclay est situé à environ 20km de Paris, à la limite de l'Essonne et des Yvelines. Fondé au début des années 1950, ce site est l'un des plus importants centre de recherche du CEA, et occupe 200 hectares.

Centre CEA de Fontenay-aux-Roses

Le centre CEA de Fontenay-aux-Roses, créé en 1946, est situé en bordure des communes de Châtillon et du Plessis-Robinson, dans le département des Hauts-de-Seine. Il occupe une superficie de 13,8 hectares, et abrite la première pile atomique du continent européen, « Zoé ». Deux générations d'installations nucléaires ont été exploitées jusqu'en 1995, pour le développement du procédé de retraitement du combustible nucléaire.

L’ASN considère que les INB du site CEA de Saclay sont exploitées dans des conditions de sûreté satisfaisantes dans l’ensemble et constate la poursuite, au cours de l’année 2022, d’opérations visant à réduire l’inventaire radiologique entreposé dans les INB, en particulier à la suite de plusieurs évacuations réalisées dans l’INB 72. Cependant, les opérations de démantèlement, de reprise et de conditionnement des déchets ont continué à prendre du retard en 2022.

L’ASN considère que l’avancement des projets de démantèlement fait partie des enjeux majeurs pour la sûreté des installations arrêtées et que la gestion des déchets issus des opérations de démantèlement ainsi que la surveillance des prestataires constituent des points cruciaux pour le bon déroulement des programmes de démantèlement. L’ASN attend donc que le CEA poursuive ses efforts pour rendre plus robustes ses plannings de mise en œuvre des opérations. L’ASN maintiendra une vigilance particulière sur le contrôle de l’avancement des projets de démantèlement et de reprise et de conditionnement des déchets anciens (RCD), dans l’objectif de s’assurer de la maîtrise des calendriers.

Dans l'usine de production de radioéléments artificiels de CIS bio international, l'ASN note que l'exploitant a su se mobiliser en 2022 dans le cadre de l’instruction en cours de son réexamen pour mettre en œuvre des opérations améliorant significativement la sûreté.

Néanmoins, l’ASN constate que CIS bio international rencontre des difficultés à mener certaines activités dans des délais maîtrisés et dans des conditions de réalisation conformes aux référentiels de sûreté. Ainsi, ces manquements constatés en 2022 doivent faire l’objet d’actions spécifiques, en veillant en particulier à en maîtriser les délais de réalisation.

Nucléaire de proximité

Dans le domaine du nucléaire de proximité et du transport de substances radioactives, l’ASN considère, sur la base des inspections conduites en 2022, que l’état de la radioprotection se maintient à un bon niveau, relativement comparable d’une année sur l’autre, avec toutefois des fragilités persistantes.

Le contrôle du domaine médical

Dans le domaine médical, l’ASN poursuivra en 2023 ses inspections dans les secteurs de la radiothérapie, de la médecine nucléaire, des PIR et de la scanographie, dans la continuité des contrôles opérés en 2022, avec une attention particulière portée aux points de fragilités identifiés en 2022 comme le suivi médical des travailleurs, la formation à la radioprotection des patients et des travailleurs, le manque de moyens en physique médicale, ainsi qu’à la mise en œuvre des obligations d’assurance de la qualité.

Le contrôle du domaine industriel

Dans le domaine industriel, l’ASN constate que les entreprises ont, dans leur grande majorité, maintenu la rigueur nécessaire pour respecter les obligations réglementaires relatives à l’organisation de la radioprotection, à la formation et au suivi dosimétrique des travailleurs, au recours à des opérateurs disposant du certificat d’aptitude (CAMARI) requis et à la maintenance des appareils de gammagraphie.

Le contrôle du transport de substances radioactives dans le domaine du nucléaire de proximité

En ce qui concerne les transports liés aux activités nucléaires de proximité, les inspections de l’ASN confirment des disparités significatives d’un opérateur de transport à l’autre. Les écarts les plus fréquemment relevés portent sur le contenu et la mise en œuvre réelle du programme de radioprotection des travailleurs, le système de management de la qualité, et le respect effectif des procédures en place (notamment les contrôles à mener avant l’expédition d’un colis, ou l’arrimage des colis).

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, assure, au nom de l’Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de sociétés éclairés. Le rapport de l’ASN sur l’état de sûreté nucléaire et de radioprotection en France en 2022 est téléchargeable en ligne

Publié le 25/05/2023

La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2022

En 2022, la sûreté des installations nucléaires, ainsi que la radioprotection dans les secteurs industriel, médical et du transport de substances radioactives se sont maintenues à un niveau satisfaisant. Toutefois, l’année 2022 a été marquée par des aléas sur les installations nucléaires jamais rencontrés jusqu’alors ainsi que par un épisode caniculaire intense. Ces événements ont, à nouveau, mis en évidence les besoins de maintien de marges pour la sûreté et d’anticipation des enjeux, y compris pour faire face aux situations exceptionnelles liées au changement climatique.