L’ASN met en demeure AREVA NC de démontrer l’efficacité des moyens de surveillance du silo 130 sur le site de La Hague et de mettre en œuvre des dispositifs permettant de limiter les conséquences d’une éventuelle fuite de ce silo.

L’Autorité de sûreté nucléaire met en demeure la société AREVA NC, qui exploite les installations de retraitement des combustibles nucléaires sur le site de La Hague, de respecter dans leur intégralité les dispositions de l’article 4 de sa décision du 29 juin 2010^[1]. Le dossier transmis à l’ASN par l’exploitant le 29 décembre 2010, qui visait à satisfaire aux exigences de l’article 4 de cette décision, est en effet incomplet et ne répond pas aux objectifs définis pour la surveillance du silo 130 et la limitation des conséquences sur l’environnement d’une fuite qui s’y produirait.

Le silo 130 est situé au Nord-Ouest du site de La Hague, dans le périmètre de l’ancienne station de traitement des effluents du site^[2]. L’enceinte du silo 130 est enterrée ; elle est construite en béton armé et a été conçue pour l’entreposage à sec de déchets solides générés par le retraitement des combustibles irradiés de la filière « uranium-naturel-graphite-gaz » (UNGG). Le silo a reçu des déchets de ce type à partir de 1973, jusqu’à l’incendie qui, en 1981^[3], a contraint l’exploitant à noyer les déchets. L’étanchéité du silo ainsi rempli d’eau est aujourd’hui assurée au moyen d’une barrière de confinement constituée d’une « peau » en acier.

En cas de rupture de son unique barrière de confinement, le silo 130 présente un risque de contamination de l’environnement par des matières radioactives. L’ASN a de ce fait prescrit à AREVA NC, dans sa décision du 29 juin 2010, la mise en place de moyens permettant de surveiller l’étanchéité et de limiter les conséquences d’une éventuelle fuite du silo 130. En application de cette décision, l’exploitant a remis à l’ASN, le 29 décembre 2010, un dossier présentant les moyens mis en place pour surveiller l’étanchéité du silo 130 et les moyens envisagés en cas de détection d’une fuite du silo afin d’en atténuer les conséquences sur l’environnement.

L’examen de ce dossier par l’ASN et son appui technique, l’IRSN, a mis en évidence des défauts dans la surveillance du silo 130 ainsi que l’insuffisance des moyens mis en œuvre par l’exploitant pour limiter l’impact sur l’environnement en cas de fuite. Le dossier transmis par AREVA NC ne répond donc pas à l’ensemble des dispositions de la décision de l’ASN n° 2010-DC-0190 du 29 juin 2010, notamment celles de son article 4.

En conséquence, conformément aux dispositions de l’article L.596-14 du code de l’environnement, la société AREVA NC est mise en demeure de respecter les dispositions de la décision du 29 juin 2010 dans leur intégralité. AREVA NC doit notamment soumettre à l’ASN un dossier complété au plus tard deux mois après la notification de la présente décision de mise en demeure, et mettre en œuvre, après une analyse de l’ASN et de son appui technique l’IRSN, les moyens techniques et organisationnels qu’il aura décrits dans le dossier précité au plus tard huit mois après la notification de la décision.

[1]Décision de l’ASN n° 2010-DC-0190 du 29 juin 2010

[2] L’ancienne station de traitement des effluents est dénommée STE2 ; il s’agit de l’installation nucléaire de base n° 38, en cours de démantèlement.

[3] 518 tonnes de déchets, principalement composés de magnésium, de graphite, d’aluminium et d’uranium, ont été entreposés dans le silo 130 de La Hague entre 1973 et 1981. Certains de ces déchets sont pyrophoriques, c'est-à-dire qu’ils ont la propriété de s’enflammer spontanément à température ambiante au contact de l’oxygène. Un incendie s’est déclaré en 1981 dans ce silo, qui a nécessité l’injection d’eau pour noyer les déchets entreposés.