Décision n° 2010-DC-0190 de l’ASN du 29 juin 2010

Publié le 20/07/2010

Station de traitement (STE2) et atelier (AT1) Transformation de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0190 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2010 fixant à AREVA NC des prescriptions relatives à la reprise des déchets contenus dans le silo 130 de l’INB 38, dénommée STE2 et située sur le site de La Hague

Decision-n-2010-DC-0190.pdf (PDF - 94.69 Ko )
Décision n° 2010-DC-0190_ version consolidée au 12-11-2019.pdf (PDF - 127.76 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 28/11/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2019-DC-0682 de l’ASN du 12 novembre 2019

Décision n° 2019-DC-0682 de l’ASN du 12 novembre 2019 fixant à Orano Cycle des prescriptions relatives à la reprise et au conditionnement des déchets contenus dans le silo 130 de l’installation nucléaire de base no 38, dénommée « STE 2 » dans l’établissement de La Hague (département de la Manche) et modifiant la décision no 2010-DC-0190 de l’ASN du 29 juin 2010