Avis d’incident pour des transports liés aux installations nucléaires

Retrouvez dans cette rubrique les avis d’événements significatifs recouvrant les incidents et accidents classés sur l’échelle INES survenus lors des transports réalisés dans le cadre du cycle du combustible.
L’ASN publie systématiquement les événements classés à partir du niveau 1 sur l’échelle INES.

53 avis d'incidents

Publié le 30/01/2024

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives - Framatome

Non-conformité d’un envoi d’un colis UX-30

La société Framatome, située à Romans-sur-Isère, a déclaré le 22 décembre 2023 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif de transport. Lors de la réception sur le site de Framatome Romans d’emballages UX-30 chargés de cylindres remplis d’hexafluorure d’uranium (UF6) en provenance de l’usine d’Urenco à Almelo (Pays-Bas), il a été constaté par les équipes chargées de contrôler la réception des colis, que cinq broches à billes situées sur un même côté d’un emballage de transport UX-30 n’étaient pas engagées dans leur alésage respectif.

Publié le 04/10/2023

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives - Framatome

Non-respects d’une limite réglementaire pour la maitrise du risque de criticité

La société Framatome a déclaré le 26 septembre 2023 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif, relatif à trois non-respects de la limite réglementaire prescrite par l’ADR concernant la masse totale de matière fissile par colis applicable sur les voies de circulations internes du site assimilées à des voies publiques.

Publié le 27/12/2022

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives - Framatome

Défauts de serrage de vis de fermeture d’emballages de transport

La société Framatome a déclaré le 21 décembre 2022 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif relatif à des défauts de serrage d’une à deux vis participant au système de fermeture de colis de transport FCC chargés de combustible neuf, détectés lors de leur réception dans des centrales nucléaires.

Publié le 14/04/2022

Parcs uranifères du Tricastin Entreposage de substances radioactives - Orano Cycle

Transport de substances radioactives – Non-respect d’une règle de maîtrise de criticité

Le 5 avril 2022, la société Orano CE établissement de Pierrelatte, a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), un événement significatif pour le transport de substances radioactives relatif au non-respect d’une règle de maîtrise de la criticité sur un convoi ferroviaire dont elle était destinataire.

Publié le 11/07/2021

Pégase et Cascad Stokage de substance radioactives - CEA

Non-respect de l’autorisation de transport d’un emballage de type TN-MTR

Le 24 juin 2021, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le non-respect de l’autorisation de transport de l’emballage TN-MTR, sur un trajet interne au centre CEA de Cadarache.

Publié le 13/06/2021

Usines Orano Chimie Enrichissement de fluoration de l’uranium Transformation de substances radioactives - Comurhex

Perte de confinement lors du dépotage du contenu d’une citerne

Le 7 juin 2021, une fuite de poudre d’uranium s’est produite dans le hall de dépotage d’une citerne d’uranium naturel, dans les installations de « conversion » d’Orano à Pierrelatte.

Publié le 18/05/2021

Installation d’entreposage Cedra Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

Non-respect du certificat d’agrément de l’emballage de transport RD39

Le 4 mai 2021, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le non-respect du certificat d’agrément de l’emballage de transport RD39 lors d’un transport de deux colis dits « faiblement irradiants » réalisé par la société NCT.

Publié le 16/04/2019

Réacteurs de recherche Éole et Minerve Réacteurs de recherche - CEA

CEA Cadarache : emballages non-conformes

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), le 9 avril 2019, de l’utilisation de deux emballages de type TNBGC-1 non conformes à leurs spécifications de maintenance, pour réaliser deux transports à l’intérieur du site de Cadarache.

Publié le 10/10/2018

Réacteurs de recherche Éole et Minerve Réacteurs de recherche - CEA

Non-respect de deux règles de sûreté lors d’un transport de substances radioactives

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée le 2 octobre 2018 par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) que, lors d’un transport de substances radioactives interne au centre de Cadarache, deux exigences de sûreté concernant ce type de transport n’avaient pas été respectées.

Publié le 19/06/2017

Laboratoire d'études et de fabrication expérimentales de combustible nucléaire (LEFCA) Fabrication de substances radioactives - CEA

Non-respect de règles de criticité relatives à un conteneur d’entreposage de matières fissiles

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée le 12 juin 2017 par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) du non-respect de règles de criticité relatives à un conteneur d’entreposage de matières fissiles reçu en 1995 sur l’installation MCMF.

Publié le 27/08/2014

Installation TU 5 et W Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Non respect de l’agrément international de transport de cylindres de type « 48Y » vides

AREVA NC TRICASTIN a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le 25 août 2014 un événement significatif relatif au non respect de l’agrément international de transport de cylindres de type « 48Y » vides concernant la réalisation du contrôle visuel des pattes de levage des conteneurs qui sont utilisées pour leur manutention et leur arrimage.

Publié le 15/01/2014

Installation TU 5 et W Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Dysfonctionnement affectant un wagon

AREVA a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un dysfonctionnement affectant un transport d’uranium appauvri par voie ferroviaire.