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	Éditorial du Collège 2011, une année majeure pour la sûreté Fukushima, un an après
	L'organisation de l'ASN L'organisation du collège Les missions et les métiers de l'ASN Les chiffres-clés
	Les activités nucléaires : rayonnements ionisants et risques pour la santé et l'environnement Les principes et les acteurs du contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de l'environnement La réglementation Le contrôle des activités nucléaires et des expositions aux rayonnements ionisants Les situations d'urgence L'information du public et la transparence Les relations internationales Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
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	Le rapport annuel 2011 de l'ASN au format PDF Précédents rapports annuels L'échelle INES L'échelle ASN-SFRO
	Annexe A- Liste des installations nucléaires de base au 31.12.2011 Annexe B - Sigles, abréviations et dénominations Loi n°2006-686 du 13/06/2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN) Loi n°2006-739 du 28/06/2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs Biographies des membres du collège de l'ASN

La sûreté du démantèlement des installations nucléaires de base

Chapitre 15

LE CADRE TECHNIQUE ET JURIDIQUE DU DEMANTELEMENT
1. Les stratégies de démantèlement
2. Le cadre juridique du démantèlement
3. Le financement du démantèlement et de la gestion des déchets radioactifs
  1. Rappel des dispositions réglementaires
  2. L’examen des rapports transmis par les exploitants
4. Les enjeux du démantèlement
5. L’assainissement complet
LA SITUATION DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES EN DEMANTELEMENT EN 2011
1. Les centrales nucléaires d’EDF
  1. La centrale de Brennilis
  2. Les réacteurs de la filière uranium naturel-graphite-gaz (UNGG)
  3. Le réacteur CHOOZ A (centrale nucléaire des Ardennes)
  4. Le réacteur SUPERPHÉNIX
2. Les installations du CEA
  1. Le centre de Fontenay-aux-Roses
  2. Le centre de Grenoble
  3. Les installations en démantèlement du centre de Cadarache
  4. Les installations en démantèlement du centre de Saclay
3. Les installations d’AREVA
  1. L’usine de retraitement de combustibles irradiés UP2 400 et les ateliers associés
  2. L’usine SICN à Veurey-Voroize
4. Les autres installations
  1. Le réacteur universitaire de Strasbourg
  2. Le laboratoire pour l’utilisation du rayonnement électromagnétique (LURE)
PERSPECTIVES

Annexe 1 – Liste des installations nucléaires de base déclassées au 31.12.2010

Annexe 2 – Liste des installations nucléaires de base en cours de démantèlement au 31.12.2010

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Les principales actions que l’ASN mènera en 2012 concerneront, d’une part, la poursuite de l’élaboration du cadre réglementaire relatif au démantèlement, d’autre part, un suivi particulier de certaines installations. Ainsi, l’ASN s’attachera à finaliser le guide sur l’assainissement des sols pollués des sites en démantèlement et, après la parution de l’arrêté INB, la révision du guide relatif aux méthodologies d’assainissement complet. En 2012, l’ASN poursuivra son contrôle des installations en démantèlement. Elle s’attachera notamment à :

instruire la demande d’autorisation de démantèlement complet de la centrale de Brennilis ;
poursuivre l’instruction des demandes de démantèlement et finaliser son avis concernant les projets de décret de mise à l’arrêt définitif de démantèlement (MAD DEM) des installations nucléaires de l’usine UP2 400 de La Hague ;
examiner les opérations préparatoires à la mise à l’arrêt définitif des installations qui seront prochainement mises à l’arrêt définitif et démantelées (PHÉNIX, COMURHEX, EURODIF).

L’annonce du report de plusieurs échéances liées au démantèlement conduit l’ASN à demander au CEA un rapport d’étape de la mise à jour de sa stratégie de démantèlement (voir le point 2/B). L’ASN s’attachera à examiner les éléments transmis par le CEA dans le cadre de cette mise à jour.

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