Les utilisations non médicales des rayonnements ionisants

Dans le domaine du contrôle des applications des rayonnements ionisants dans le secteur non médical, l’ASN œuvre pour que les opérateurs prennent pleinement en compte les risques liés à l’utilisation des rayonnements ionisants. Ceci est d’autant plus nécessaire que les acteurs sont divers et nombreux.

La radiographie industrielle
Les récents incidents de gammagraphie survenus en 2010 et en 2011 en France (Feursmetal, Hachette et Driout, Rambervillers) ont rappelé les enjeux forts de radioprotection présentés par les activités de radiographie industrielle. Au-delà des risques pour la santé des opérateurs, les conséquences économiques en cas d’accidents peuvent être très importantes.

Les conditions d’opération sur chantier (accès difficile, travail nocturne…), l’entretien du matériel (projecteur, gaines…) sont des paramètres majeurs pour la sécurité des personnes. Les incidents ont souvent pour origine des sources bloquées en dehors de la position de sécurité. L’ASN note que les cadences de tirs et l’état du matériel ne sont pas sans lien avec la probabilité d’incident. Elle rappelle par ailleurs que toute poursuite d’activité avec du matériel présentant des anomalies, notamment les efforts anormaux lors de l’éjection ou de retour de la source, devraient conduire à un arrêt immédiat des opérations et à un contrôle du matériel. Par ailleurs, toute tentative de dépannage après un blocage de source devrait être proscrite et conduire à la mise en œuvre des plans d’urgence interne imposés par la réglementation et rarement établis.

Au-delà des incidents relevés, l’ASN juge au travers de ses inspections que la prise en compte des risques est contrastée suivant les entreprises. Si la réglementation est globalement respectée en matière de formation des intervenants, de contrôle externe périodique des sources et appareils, des progrès doivent encore être réalisés dans les préparations des interventions notamment sur chantier (évaluations prévisionnelles de dose, mise en place du balisage relatif au zonage…) et dans la coordination entre donneurs d’ordre et prestataires pour renforcer la préparation des interventions et permettre la mise en œuvre de mesures de prévention efficaces.

Dans le domaine de la justification et de l’optimisation, les réflexions engagées par les professionnels du contrôle non destructif ont abouti à l’élaboration de guides, parmi lesquels un guide permettant d’apporter des éléments de réponse aux industriels souhaitant trouver une alternative au seul contrôle par gammagraphie à l’iridium 192 des soudures de fabrication des tuyauteries (ALTER’X piloté par l’Institut de soudure), un guide piloté par la COFREND ayant pour but de promouvoir l’utilisation de méthodes de substitution qui comprend des outils fonctionnels tels qu’un logigramme d’identification des conditions de remplacement de la gammagraphie ou des grilles de description du contrôle et de ses objectifs.

L’ASN juge que l’implication des donneurs d’ordres est primordiale pour faire progresser la radioprotection dans le domaine de la radiographie industrielle. Le contrôle de la radiographie industrielle est une priorité de contrôle de l’ASN, avec 114 inspections réalisées en 2011, dont certaines sont réalisées en collaboration avec l’inspection du travail. Cette priorité de contrôle est maintenue en 2012.

La sensibilisation de l’ensemble des acteurs est également une priorité d’action. Les démarches régionales visant à établir des chartes de bonnes pratiques en radiographie industrielle ont été mises en œuvre depuis plusieurs années sous l’impulsion de l’ASN et de l’inspection du travail, notamment dans les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Haute-Normandie, Rhône-Alpes, Nord - Pas-de-Calais et Bretagne/Pays de la Loire. Ces démarches permettent des échanges réguliers entre les différents acteurs et sont ainsi amenées à être poursuivies. Les divisions de l’ASN et les autres administrations régionales concernées organisent également des colloques de sensibilisation et d’échange au niveau régional pour lesquels un intérêt croissant des acteurs de cette branche est relevé.

La recherche
Le contrôle des établissements et laboratoires utilisant des sources dans le domaine de la recherche, réalisé par l’ASN depuis 2002, fait apparaître une nette amélioration de la radioprotection dans ce secteur. Les actions engagées depuis quelques années ont produit des résultats appréciables, notamment au niveau de l’implication de la personne compétente en radioprotection (PCR), des formations des travailleurs exposés et des contrôles techniques de radioprotection.

L’ASN note une prise de conscience globale des enjeux de radioprotection. Néanmoins, le manque d’implication de certains acteurs et l’héritage d’un passif lourd pour la mise en conformité des installations avec la radioprotection et l’élimination de très anciennes sources radioactives « oubliées » restent des obstacles parfois importants.

En 2011, l’ASN a noué des contacts avec les neuf inspecteurs de santé et sécurité au travail du ministère de la recherche afin d’échanger sur les pratiques de l’inspection et réfléchir sur des modalités d’informations réciproques permettant d’améliorer l’efficacité et la complémentarité des inspections. Une convention devrait être établie en 2012 entre l’ASN et l’inspection générale du ministère chargé de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Vétérinaires
La situation administrative des structures vétérinaires s’améliore (fin 2011, on compte 1527 structures déclarées et 349 structures autorisées) mais n’est pas encore satisfaisante. Les inspections réalisées en 2011 ont montré que les travaux menés dans le domaine de la radioprotection par les institutions professionnelles nationales et concrétisés par l’élaboration de guides ou de fiches de bonnes pratiques sont inégalement pris en compte sur le terrain. Les contrôles techniques de radioprotection, les études de poste et les analyses de risque doivent faire l’objet d’amélioration. Toutefois, l’ASN note des progrès ces dernières années dans la présence de personnes compétentes en radioprotection, le suivi dosimétrique et le port des équipements de protection individuels.

L’ASN poursuit en 2012 ses actions de contrôle en vue de la régularisation administrative de tous les acteurs du domaine et en vue de l’amélioration de leurs pratiques de radioprotection, en particulier dans le secteur équin. Ces inspections permettront notamment de juger de l’efficacité sur le terrain des recommandations et bonnes pratiques diffusées par les instances professionnelles nationales.

Activité de dépose de paratonnerres
L’activité de dépose de paratonnerres anciens contenant des sources radioactives présente des enjeux importants de radioprotection (voir point 2|2|2). L’ASN a prévu de renforcer les contrôles dans ce domaine en 2012 pour s’assurer que les professionnels exercent leurs activités dans le respect de la réglementation et des bonnes pratiques de radioprotection.

Fournisseurs de sources de rayonnements ionisants
Comme présenté au point 2|3, l’ASN considère que les fournisseurs de générateurs électriques de rayonnements ionisants font l’objet d’un encadrement réglementaire encore insuffisant, alors que la mise sur le marché d’appareils revêt une importance première pour l’optimisation de l’exposition ultérieure des utilisateurs de ces mêmes appareils. Les travaux menés par l’ASN dans ce domaine devraient permettre d’établir en 2012 une décision fixant des exigences techniques pour les appareils distribués en France. L’ASN renforce également ses contrôles dans le domaine de la recherche et de la production de radiopharmaceutiques à l’aide de cyclotrons. Les 27 appareils existant au niveau national et qui font l’objet d’une autorisation de l’ASN présentent de forts enjeux de radioprotection et une complexité technique importante. Onze inspections sont prévues dans ce domaine en 2012.