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Les relations internationales

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Chapitre 07

  1. LES OBJECTIFS DE L’ASN EN EUROPE ET DANS LE MONDE
    1. Agir en Europe
    2. Travailler à l’harmonisation de la sûreté nucléaire dans le monde
    3. Demandes d’assistance
  2. LES RELATIONS COMMUNAUTAIRES ET MULTILATERALES
    1. L’Union européenne
      1. Le Traité Euratom
      2. Le Groupe européen des chefs d’Autorités (ENSREG)
      3. La directive européenne sur la sûreté des installations nucléaires
      4. La directive européenne sur la gestion des déchets et du combustible usé
      5. Les groupes de travail européens
      6. L’Association des responsables des Autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest (WENRA)
      7. La réunion des responsables des Autorités européennes compétentes en radioprotection (HERCA)
      8. Participation de l’ASN au 7e programme cadre de R&D Euratom
      9. Les actions d’assistance au plan multilatéral
    2. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
    3. L’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN)
    4. Multinational Design Evaluation Program (MDEP)
    5. Le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ­ionisants (UNSCEAR)
    6. L’Association internationale en radioprotection (IRPA)
    7. L’Organisation mondiale de la santé (OMS)
    8. L’Association internationale des responsables d’Autorités de sûreté nucléaire (INRA)
    9. L’Association des Autorités de sûreté nucléaire des pays exploitant des centrales de conception française (FRAREG)
    10. Le Réseau ALARA Européen (EAN) et le Réseau des Autorités en radioprotection (ERPAN)
  3. LES RELATIONS BILATÉRALES
    1. Les échanges de personnel entre l’ASN et ses homologues étrangères
    2. La coopération bilatérale entre l’ASN et ses homologues étrangères
    3. Les actions d’assistance de l’ASN dans un cadre bilatéral
  4. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES
    1. La Convention sur la sûreté nucléaire (CSN)
    2. La Convention commune sur la sûreté de la gestion du ­combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
    3. La Convention sur la notification rapide d’un accident­nucléaire
    4. La Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique
    5. Les autres conventions ayant un lien avec la sûreté nucléaire et la radioprotection
  5. LES CONFÉRENCES INTERNATIONALES
  6. PERSPECTIVES

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2012 sera jalonnée de nombreuses échéances importantes, dont la plupart sont liées aux suites du traitement de l’accident de Fukushima Daiichi.

Au plan européen, la revue par les pairs des rapports nationaux sur les « stress tests » des réacteurs électronucléaires s’étendra de janvier à avril 2012. La poursuite de cet exercice, la synthèse qu’en feront l’ENSREG puis la Commission européenne seront des moments importants. L’ASN, très impliquée dans ces exercices, continuera de s’investir fortement avec l’ambition de faire jouer à l’Europe un rôle moteur pour l’amélioration de la sûreté nucléaire dans le monde.

Quant aux possibles évolutions du cadre européen de la sûreté nucléaire, qui seront formellement soumises par la Commission au Conseil européen de juin 2012, l’ASN, conformément aux dispositions de la loi, a entamé avec les services compétents du Gouvernement une analyse des premières pistes dévoilées par la Commission dans sa communication du 23 novembre 2011, pour préparer de manière appropriée l’échéance du printemps prochain.

Au plan international, le programme est également chargé. Outre la réunion d’examen de la Convention commune en mai 2012 – qui était bien sûr programmée indépendamment des événements de Fukushima Daiichi – se tiendra, en août 2012, la réunion d’examen extraordinaire des parties contractantes à la Convention sur la sûreté nucléaire, dédiée aux actions entreprises par ces dernières au regard de l’accident de Fukushima Daiichi. Il revient à l’ASN de coordonner l’élaboration du rapport de la France.

L’ASN a noté que l’association internationale des exploitants WANO a modifié son positionnement de façon très positive. L’ASN s’attachera à suivre les évolutions des initiatives lancées par WANO visant à renforcer le contrôle international de la sûreté de l’exploitation.

L’ASN, convaincue que le cadre international de sûreté doit considérablement évoluer, sera également attentive à la mise en œuvre du plan d’actions adopté par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA en septembre 2011.

A ces activités de nature exceptionnelle et liées aux événements de Fukushima Daiichi, l’ASN ajoutera en 2012 les actions à l’international qu’elle a coutume de mener, en s’attachant à travailler à l’amélioration de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans le monde. Cet objectif sera poursuivi en maintenant une implication forte et continue de l’ASN dans les instances européennes et internationales. Les dossiers sont nombreux, qui vont des négociations sur la nouvelle directive européenne « normes de base » aux travaux de la Commission des normes de sûreté de l’AIEA.

Fidèle à sa politique très volontariste en matière de coopération internationale, l’ASN cherchera à s’investir sur l’ensemble de ces dossiers.

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