Les installations du cycle du combustible nucléaire

Aspects transverses

En 2012, l’ASN poursuivra les actions engagées en 2011, en particulier, pour mener l’instruction des demandes d’autorisation ou de modification majeure des installations du cycle et fixer le cadre dans lequel ces opérations peuvent être réalisées : demande de modification des conditions d’exploitation de l’usine GBI en vue de sa mise à l’arrêt définitif, demande de modification des conditions d’exploitation des installations de La Hague (INB 116 et 118). Par ailleurs, elle poursuivra l’analyse des dossiers de réexamens, en particulier ceux concernant les installations de La Hague.

L’ASN a engagé en septembre 2010 le processus d’examen global du management de la sûreté et de la radioprotection du groupe AREVA. Ce dossier a été présenté devant les Groupes permanents d’experts le 14 décembre 2011.

L’ASN retient que des efforts doivent être faits pour que la politique du groupe en matière de facteurs organisationnels et humains soit mise en œuvre dans l’ensemble des installations et que les prestataires soient systématiquement impliqués. L’ASN demandera un suivi de l’évolution des données relatives à la sous-traitance et une surveillance accrue des prestataires. Elle demandera en particulier d’améliorer le contrôle de la maîtrise d’œuvre, y compris lorsqu’elle est confiée à une filiale du groupe. La gestion nationale de long terme de tous les métiers de la sûreté et de la radioprotection est apparue comme un point essentiel du management de la sûreté. Par ailleurs, l’ASN estime que de nouveaux indicateurs « sûreté », plus représentatifs, doivent être développés et mis en place au sein du groupe AREVA. Enfin, AREVA devra présenter un bilan de l’utilisation de nouveaux outils en matière de traitement des événements et du retour d’expérience.

Dans la continuité des actions menées en 2011, l’ASN portera une attention particulière à la prise en compte du retour d’expérience par les exploitants du groupe AREVA et à la mise en œuvre des systèmes d’autorisations internes. Enfin, l’ASN assurera un suivi spécifique à la mise en place des mesures complémentaires de sûreté demandées à la suite des ECS, à la remise des études complémentaires attendues et les examinera.

Site du Tricastin

En 2012, la prévention des pollutions et l’avancement des projets concernant les stations de traitement d’effluents et des déchets du site restent l’enjeu majeur de ce site. Dans le cadre des ECS effectuées à la suite de l’accident de Fukushima Daiichi, l’ASN suivra attentivement la mise en place des mesures concernant le renforcement de la sûreté des installations du site mettant en jeu de grandes quantités d’UF6 et d’acide fluorhydrique, notamment le renforcement de la tenue au séisme de certaines ICPE et la prise en compte du risque chimique dans les plans d’urgence des exploitants du site du Tricastin.

Site de Romans-sur-Isère

Sur le site de Romans-sur-Isère, l’ASN sera vigilante en 2012 à la confirmation des progrès déjà obtenus en matière de sûreté. Elle attend en particulier une meilleure maîtrise du confinement de certains locaux et du risque d’incendie dans l’usine de FBFC. Elle sera attentive aux actions mises en œuvre à la suite de la réévaluation de la sûreté des ateliers de la société CERCA. Elle veillera également attentivement à la mise en œuvre des améliorations prévues dans le cadre des ECS.

Usine MÉLOX

L’ASN sera vigilante quant aux moyens retenus pour accompagner l’évolution des matières mises en œuvre en regard des exigences attendues en matière de sûreté et de radioprotection. Dans ce contexte, la maîtrise de la dosimétrie et la capacité à prévenir les risques liés aux facteurs organisationnels et humains et le risque de criticité resteront des priorités de contrôle.

Le dossier de réexamen de sûreté de l’usine MÉLOX a été remis aux ministres et à l’ASN fin septembre 2011. Son instruction constituera une étape clef de la vie de l’installation. Elle permettra d’examiner la conformité de l’installation à la réglementation applicable et à son référentiel de sûreté, tout en fixant un programme d’amélioration de la sûreté pour les dix ans à venir au regard des meilleures pratiques disponibles. Ce réexamen ­abordera également la question importante du rôle du système informatique de gestion de la production, qui aujourd’hui ­assure à la fois la prévention du risque de criticité et la gestion comptable des matières nucléaires.

Site de La Hague

Pour les usines de La Hague, l’ASN estime que des efforts doivent être poursuivis, en particulier pour la prise en compte du retour d’expérience et les déclarations d’événements significatifs. Dans le cadre des réexamens de sûreté des installations, l’année 2012 devrait voir se mettre en place la démarche d’identification des éléments importants pour la sûreté et l’amélioration des règles générales d’exploitation de ces usines. Pour ce qui concerne les réexamens de sûreté, l’ASN a demandé à l’IRSN d’examiner plus particulièrement les examens de conformité de l’usine UP3 ainsi que les effets du vieillissement sur les structures et les équipements.

En ce qui concerne la reprise des déchets anciens, l’ASN sera attentive à ce que des revirements de stratégie industrielle ne retardent pas de façon notable la reprise et l’évacuation des déchets du silo 130, des boues de STE2 et de HAO. L’ASN a pris d’ores et déjà des prescriptions, à cet effet, en 2010 pour le silo 130 et encadrera de manière plus précise l’ensemble du programme en 2012.

Enfin, l’ASN suivra de près la mise en œuvre du système d’autorisations internes de l’établissement de La Hague.