Parc d’entreposage des déchets radioactifs solides

L’ INB 56, déclarée en janvier 1968 pour le stockage de déchets, assure l’entreposage de déchets solides radioactifs historiques du centre de Cadarache.

En bref

146

Lettres de suite d'inspection

5

Consultations du public

8

Avis d'incidents

40

Rêglementation

Réglementation

Voir aussi:

Décisions réglementaires de l'ASN (https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/bulletin-officiel-de-l-asn/installations-nucleaires/decisions-reglementaires)

 

40 textes

Publié le 15/09/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2020-043231 du Président de l'ASN du 4 septembre 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-043231 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 septembre 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°56, dénommée Le Parc

Publié le 11/02/2020

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-DRC-2020-000479 du président de l’ASN du 2 janvier 2020

Décision CODEP-DRC-2020-000479 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 janvier 2020 enregistrant l’installation nucléaire de base no 56, nommée le Parc d’entreposage des déchets radioactifs solides, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 11/03/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2019-DC-0661 de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision n° 2019-DC-0661 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 modifiant la décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté, des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 29/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision-MRS-2018-045384 du Président de l'ASN du 16 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-218-045384 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d'urgence interne commun aux installations nucléaires du centre de Cadarache

Publié le 11/10/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-045468 du Président de l'ASN du 20 septembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-045468 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 septembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 56, dénommée Le Parc

Publié le 20/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-012496 du Président de l’ASN du 19 mars 2018

Décision n°CODEP-MRS-2018-012496 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2018 autorisant le CEA à modifier de
manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 56, dénommée Le Parc d’Entreposage

Publié le 16/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-004540 du Président de l'ASN du 30 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-004540 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°56, dénommée le Parc d'Entreposage.

Publié le 28/11/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-043957 du Président de l'ASN du 07 novembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-043957 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 07 novembre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 56, dénommée Le parc d'entreposage.