Publié le 03/11/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-044588 du Président de l’ASN du 2 novembre 2017

Décision no CODEP-BDX-2017-044588 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 novembre 2017 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 23/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-039729 du Président de l'ASN du 20 octobre 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-039729 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2017 autorisant Électricité de France
à modifier de manière notable les centrale nucléaire de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 24/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-041756 du Président de l'ASN du 20 octobre 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-041756 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2017 autorisation Electricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du centre électronucléaire de Golfech (INB n° 135), situé dans la commune de Golfech (Tarn-et-Garonne)

Publié le 28/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2017-036463 du Président de l’ASN du 26 septembre 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-036463 du Président de l’ASN du 26 septembre 2017 portant habilitation du service d’inspection des utilisateurs du centre nucléaire de production d’électricité de Golfech d’EDF

Publié le 19/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2017-DC-0604 de l’ASN du 15 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0604 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2017 prescrivant une revue de dossiers de fabrication de composants installés sur les réacteurs électronucléaires exploités par la société Électricité de France (EDF)

Publié le 14/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-035708 du Président de l'ASN du 04 septembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-035708 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 septembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable le site électronucléaire de Golfech (INB n° 135)

Publié le 14/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-034629 du Président de l'ASN du 31 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-034629 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 85), Gravelines (INB n° 96), Tricastin (INB n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 28/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-033153 du Président de l'ASN du 11 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-033153 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 12/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-BDX-2017-028067 du président de l’ASN du 12 juillet 2017

Décision no CODEP-BDX-2017-028067 du président de l’ASN du 12 juillet 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 29/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-007260 du Président de l’ASN du 28 juin 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-007260 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2017 autorisant Électricité de France –
Société Anonyme à modifier de manière notable les installations nucléaires de base de Flamanville (INB n° 108 et n° 109), de
Nogent (n° 130), et de Golfech (INB n° 135 et n° 142)

Publié le 23/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-018172 du Président de l’ASN du 23 juin 2017

Décision no CODEP-BDX-2017-018172 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juin 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF - SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du site électronucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 30/06/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2017-DC-0593 de l’ASN du 22 juin 2017

Décision n° 2017-DC-0593 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juin 2017 prescrivant à la société Électricité de France (EDF) de remédier aux insuffisances de tenue au séisme des systèmes auxiliaires des groupes électrogènes de secours à moteur diesel équipant les réacteurs nucléaires de 1300 MWe

Publié le 20/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-022422 du président de l’ASN du 20 juin 2017

Décision no CODEP-BDX-2017-022422 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du centre électronucléaire de Golfech (INB n° 142), situé dans la commune de Golfech (Tarn-et-Garonne)

Publié le 18/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-018079 du Président de l’ASN du 16 mai 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-018079 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2017 autorisant Electricité de France-Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 03/08/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2017-DC-0588 de l’ASN du 6 avril 2017

Décision n° 2017-DC-0588 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

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