Sensibilisation des professionnels à la prévention du risque amiante dans les centrales nucléaires

Une quarantaine de participants ont ainsi pu échanger, en présence et à distance, sur les dispositions règlementaires et les attendus dans ce domaine. La participation des ingénieurs de prévention de la DREETS Nouvelle Aquitaine et Occitanie a également permis de faire un point d’actualité règlementaire sur le repérage de l’amiante avant la réalisation de travaux.

Ce sujet s’inscrit dans la feuille de route 2021 du réseau des inspecteurs du travail de l’ASN. Celle-ci a pour objectif de partager les thématiques de contrôle prioritaires en matière d’inspection du travail. Elle participe à la démarche globale visant à mieux articuler l’ensemble des missions exercées par l’ASN.

L’après-midi a débuté par une présentation, par le médecin inspecteur du travail de la DREETS Occitanie, des effets sanitaires de l’amiante. Puis, les ingénieurs de prévention de la DREETS Nouvelle Aquitaine et Occitanie ont expliqué en détail les évolutions réglementaires concernant le repérage de l’amiante avant travaux et les attendus opérationnels.

Enfin, l’inspecteur du travail de la division de Bordeaux a présenté un retour d’expérience sur les modes opératoires établis par des entreprises intervenant dans les centrales nucléaires. La rédaction de ce mode opératoire incombe à l’employeur qui formalise, pour chaque processus, les choix retenus en matière de prévention du risque amiante. Ainsi, en fonction des résultats de l'évaluation initiale des risques, l'employeur doit établir un mode opératoire conforme aux dispositions fixées par l’article R. 4412.145 du code du travail.  Ce mode opératoire est annexé au document unique d'évaluation des risques et soumis à l’avis du médecin du travail, du Comité social et économique, et transmis à l'inspecteur du travail.

Les échanges ont principalement porté sur les attendus posés par la réglementation et les points de vigilance soulignés par les services de contrôle. Cette journée de sensibilisation doit permettre aux professionnels impliqués dans la réalisation de tels travaux de réinterroger leurs pratiques et de mieux appréhender la prévention du risque amiante.

En application de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (TSN) et de l’article R. 8111-11 du code du travail, l’ASN est en charge de l’inspection du travail dans les centrales nucléaires. Cette activité concerne les réacteurs de production d’électricité d’EDF, en exploitation et en démantèlement, répartis sur vingt sites sur le territoire national. La Mission de l’inspection du travail est constituée d’un réseau de 15 à 20 inspecteurs du travail basés dans les divisions territoriales de l’ASN et rattachés hiérarchiquement aux chefs de divisions territoriales.

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