Publié le 16/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-012392 du Président de l'ASN du 15 mars 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-012392 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 19/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-008996 du Président de l'ASN du 15 mars 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-008996 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), du Tricastin (INB n° 87 et n° 88), de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Penly (INB n° 136 et n° 140) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 20/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2018-012614 du Président de l’ASN du 9 mars 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-012614 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 16/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2018-008590 du Président de l’ASN du 13 février 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-008590 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base nos 124, 125, 126 et 137 (centrale nucléaire de Cattenom)

Publié le 26/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2018-004896 du Président de l’ASN du 23 janvier 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-004896 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 12/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2018-004777 du Président de l’ASN du 22 janvier 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-004777 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 janvier 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 125 dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 29/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2017-050938 du Président de l’ASN du 29 décembre 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-050938 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires en fonctionnement

Publié le 12/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-051785 du Président de l’ASN du 15 décembre 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-051785 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2017 autorisant Électricité de France –
Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire
de Cattenom (INB no 124, 125, 126 et 137)

Publié le 29/11/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires (rectificatif)

Publié le 27/11/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-046636 du Président de l'ASN du 20 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-046636 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 08/11/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-044565 du Président de l'ASN du 3 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-044565 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 23/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-039729 du Président de l'ASN du 20 octobre 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-039729 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2017 autorisant Électricité de France
à modifier de manière notable les centrale nucléaire de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 21/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-039328 du Président de l’ASN du 29 septembre 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-039328 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 125 dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 19/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2017-DC-0604 de l’ASN du 15 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0604 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2017 prescrivant une revue de dossiers de fabrication de composants installés sur les réacteurs électronucléaires exploités par la société Électricité de France (EDF)

Publié le 07/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-037680 du Président de l’ASN du 15 septembre 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-037680 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no124, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)]

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