Publié le 13/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-005355 du Président de l’ASN du 8 mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-005355 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130), et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 13/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-007348 du Président de l’ASN du 8 mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-007348 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130), et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 08/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-008401 du Président de l’ASN du 1er mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-008401 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 21/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-004594 du Président de l’ASN du 15 février 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-004594 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°125, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 09/02/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-005400 du Président de l’ASN du 7 février 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-005400 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 février 2017 relative à l’acceptation du référentiel technique pour l’évaluation de la conformité des générateurs de vapeur fabriqués par Mitsubishi Heavy Industries Ltd référencés GV#5A, GV#5B et GV#5C

Publié le 27/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-003269 du Président de l’ASN du 3 février 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-003269 du Président de l’ASN du 3 février 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-002563 du Président de l’ASN du 3 février 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-002563 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 février 2017 autorisant Électricité de France-Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 14/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-004386 du Président de l’ASN du 1er février 2017

Décision n° CODEP-STR-2017- 004386 du Président de l’ASN du 1er février 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no124, dénommée CNPE de Cattenom– réacteur 1, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 08/03/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2017-DC-0581 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2017

Décision n° 2017-DC-0581 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2017 modifiant la décision n° 2014-DC-0433 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Cattenom (Moselle) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n° 2 constituant l’INB n° 125

Publié le 08/03/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2017-DC-0582 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2017

Décision n° 2017-DC-0582 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2017 modifiant la décision n° 2014-DC-0448 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Cattenom (Moselle) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n° 3 constituant l’INB n° 126

Publié le 15/12/2016

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2016-DC-0578 de l’ASN du 6 décembre 2016

Décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression.

Publié le 30/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-001483 du Président de ASN du 17 janvier 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-001483 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 124, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 30/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-000282 du Président de ASN du 13 janvier 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-000282 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no125, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 06/01/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-048526 du président de l’ASN du 26 décembre 2016

Décision CODEP-CLG-2016-048526 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2016 relative à l'adaptation des dispositions du titre II de l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires en ce qui concerne certaines parties de tuyauteries primaires des réacteurs à eau sous pression de 1300 MWe fabriquées par AREVA NP

Publié le 30/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2016-047621 du Président de ASN du 16 décembre 2016

Décision n° CODEP-STR-2016-047621 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’aire TFA des installations nucléaires de base no124, 125, 126 et 137, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

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