Le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) a signé le 17 février 2010 une circulaire relative à la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base (INB) susceptibles de présenter des dangers à l’extérieur du site. Cette circulaire est issue de travaux conjoints entre le MEEDDM, le ministère de l’intérieur, l’Autorité de sûreté nucléaire de défense et l’ASN.